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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 636 résultats pour « société à participation ouvrière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
. ; Un présenté par la fédération nationale Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes ; Un présenté par la fédération générale de l'agriculture C.F.D.T. ; Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles
Article 53
indépendant n'a pas été admise par la direction régionale et n'a pas été portée par l'employeur ou le travailleur indépendant dans les quinze jours devant la juridiction compétente pour les contestations relatives aux cotisations, l'état des cotisations ouvrières
Article 46 quater-0 ZL
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24
La société mère doit joindre à cette déclaration : 1.
Article 7
Par dérogation à l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, le conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance comprend seize administrateurs, dont
Article 8
La caisse rembourse à la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports les salaires maintenus aux administrateurs pour leur permettre d'exercer leurs fonctions
Article 22
Titre II : Des sociétés d'avoués, Sct. Chapitre Ier : Constitution de la société, Sct.
Article 4
et au sein de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer.
Article D823-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92
La participation personnelle du ménage, mentionnée au 4° de l'article D. 823-16, est la somme d'une participation minimale et d'une participation au titre des ressources du ménage, calculée selon la formule suivante :
Article L420-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 71
I. – Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation conclut des contrats écrits avec tous les prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille qui appliquent une stratégie de tenue de marché, au sens du 3°
Article 223 L
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49
Pour le calcul de la participation et de la réserve spéciale de participation prévues par les articles L. 3321-1 à L. 3326-2 du code du travail, chaque société du groupe retient le bénéfice imposable de l'exercice et l'impôt sur les sociétés déterminés
LEGIARTI000048897125
RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE SNCF ET SES FILIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS Chapitre 1er Article 1er-1 Ont droit et ouvrent droit, sous réserve de
Article R225-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 98
-Lorsque les actions de la société ne revêtent pas toutes la forme nominative, la convocation mentionnée à l'article R. 225-66 est précédée d'un avis publié au Bulletin des annonces légales obligatoires, trente-cinq jours au moins avant la tenue de l'assemblée
Article Annexe 8
française de dépistage néonatal (SFDN) ; - un représentant épidémiologiste de la Société française de santé publique (SFSP) ; - un représentant de la Société française de pédiatrie (SFP) ; - deux représentants des centres régionaux de dépistage néonatal
Article ÉTAT A
Impôt sur les sociétés - 4 434 000 1301 Impôt sur les sociétés - 4 293 000 1302 Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés - 141 000 14.
LEGIARTI000036674528
II. 2-L'EVALUATION DES PARTICIPATIONS II. 2.1-L'évaluation initiale La valeur initiale des participations est égale à leur coût d'acquisition.
LEGIARTI000036674555
II. 2-L'EVALUATION DES PARTICIPATIONS II. 2.1-L'évaluation initiale La valeur initiale des participations est égale à leur coût d'acquisition.
Article 319-14
de portefeuille ou une société liée pour son activité de gestion de FIA.
Article L202-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 85
L'article L. 202-5 est applicable à l'exécution par les associés des obligations dont ils sont tenus envers la société en application du présent article.
Article R*112-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 89
de vingt-cinq ans, de participer à une session de la journée défense et citoyenneté.
Article 223 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40
l'intermédiaire de la société mère, de sociétés étrangères, de sociétés intermédiaires ou de sociétés membres du groupe.
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