Codes de loi français

Article AM 3

Les parois des circulations horizontales protégées sont classées : - B-s2, d0 ou en catégorie M 1 pour les plafonds (***) ; - C-s3, d0 ou en catégorie M 2 pour les parois verticales ; - DFL-s2 ou en catégorie M 4 pour les sols. (*) Un escalier protégé

Article O 24

Les prises utilisées et les cordons souples qui y sont raccordés doivent se trouver dans l'emprise des tables ; celles non utilisées ne doivent pas faire saillie par rapport au sol.

Article T 48

. - L'emploi des bouteilles de butane poinçonnées par le service des mines et contenant au plus 13 kg de gaz liquéfié est autorisé dans les locaux accessibles au public situés au niveau du sol ou en surélévation.

Article T 76

Dans ce dernier cas, il n'est admis qu'une seule bouteille par stand ; celle-ci doit être couchée au sol en ayant soin de poser la tête sur un support, de façon qu'elle soit inclinée légèrement, le robinet en haut.

Article 20

Tout feu d'encombrement (feu de gabarit) doit être placé le plus près possible de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule ou de son chargement et à la hauteur maximale possible au-dessus du sol.

Article N 12

Dans les étages et au sous-sol, ces mêmes règles sont applicables aux dégagements principaux desservant les escaliers. Au rez-de-chaussée, chaque escalier doit être relié aux deux sorties les plus proches.

Article CT 5

Ces emplacements doivent être aménagés en dehors des chemins de circulation et des dégagements où le stationnement du public est formellement interdit : une délimitation sur le sol de ces emplacements peut être demandée.

Article CT 13

Les appareils d'éclairage ne doivent pas faire obstacle à la circulation jusqu'à une hauteur d'au moins 2,25 mètres à compter du sol. Les appareils suspendus au-dessus du public doivent être solidement accrochés.

Article 19

La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50 mètre, cette distance étant mesurée sur le véhicule à vide.

Article 85

. - Distance au-dessus du sol. - Les fils de contact et autres conducteurs accrochés aux mêmes supports peuvent être établis à moins de 6 mètres de hauteur à une traversée à niveau d'une voie publique lorsque cette traversée se trouve à proximité d'un

Article Annexe III

PCL Système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux Pilot Controlled Lighting QFE Pression atmosphérique à l'altitude de l'aérodrome Atmospheric pressure at aerodrome elevation QNH Calage altimétrique requis pour lire une fois au sol

LEGIARTI000032108889

Réparer le freinage, les liaisons au sol et la direction des véhicules utilitaires et industriels Réparer le système de freinage des véhicules utilitaires et industriels. 3.

Article R241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

modes de production de chaleur ; 2° La " température de chauffage d'une pièce d'un logement ou d'un local destiné à un usage autre que l'habitation " est la température de l'air, mesurée au centre de la pièce ou du local, à 1,50 mètre au-dessus du sol

Article L125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 86

Sont exclus du bénéfice des garanties prévues à l'article L. 125-1 pour les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause prédominante des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

Article L111-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81

Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire mentionnés aux articles L. 111-27 à L. 111-29 implantés sur les sols des espaces naturels, agricoles et forestiers sont autorisés sur avis conforme de la commission départementale

Article 13

Sur la voiture en état de marche et vide, aucun point de la plage éclairante du projecteur ne doit être à plus de 1,20 mètre au-dessus du sol.

Article R1322-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

I. - L'utilisation des eaux brutes est permise pour le ou les usages suivants : 1° Lavage du linge ; 2° Lavage des sols intérieurs ; 3° Evacuation des excreta ; 4° Alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ; 5° Nettoyage

Article R125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 41

En application de l'article L. 125-2, pour les dommages ayant eu pour cause déterminante les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la garantie prévue à l'article L. 125-1 couvre l'ensemble des

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 77

Il fixe une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation.