de l'article 220 du code civil, ainsi que les dettes fiscales, ce qui représente un passif dont le montant total dépasse 200 000 F.

de l'article 220 du code civil, ainsi que les dettes fiscales, ce qui représente un passif dont le montant total dépasse 200 000 F.

bailleur), a conclu avec la société Lorafret, dénommée LFT group (la société Lorafret), un bail portant sur une surface de 11 271 m2, dont la Banque Martin Maurel (la banque) s'est rendue caution solidaire

; - le délit de travail dissimulé ne lui est pas opposable, dès lors qu’il n’a pas fait l’objet de poursuites pénales à l’encontre de la société Speed Transport Europe ou d’action en comblement de passif

directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur régional

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Z... et dont le règlement du passif était assuré par la société Pelleteries et fourrures de Paris, qui avait pris en location-gérance le fonds de commerce de M.

, du passif fiscal de la société ; Attendu que, pour infirmer le jugement ayant accueilli cette demande, la cour d'appel, après avoir relevé que l'assignation avait été notifiée à "M.

* la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Les propositions se présentent de la façon suivante : PROPOSITION DE REMBOURSMENT DU PASSIF ADMIS MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PASSIF ADMIS

La SAS Akad Consulting, qui ne s'est pas fait représenter, ne démontrant pas que les salaires ont été payés, c'est exactement que le conseil de prud'hommes a fixé la créance de Mme [C] au passif de la