justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, le salarié avait fait valoir, aux termes de ses écritures, que le licenciement était en réalité causé par la suppression

chantier de Dourges au 1er octobre 2014 et sur la suppression du poste de Y...

réelle et sérieuse, et condamné en conséquence la société à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la restructuration d'une entreprise entraînant la suppression

Notre chiffre d'affaires des quatre premiers mois de 1997 est encore en baisse de 20 %, le poste personnel représentant plus de 60 %, il est donc nécessaire de réduire nos coûts salariaux.", que la réalité

d'appel n'a pas satisfait en outre aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et a ainsi violé ledit article ; et alors enfin, qu'en décidant que le motif économique tiré de la suppression

, transformation ou modification de poste et que cela doit être consécutif notamment à des difficultés économiques ;qu'il y a bien eu suppression du poste de M.

d'autres postes ; que la cour d'appel a elle-même constaté que la société Axa Antilles Guyane justifiait le motif économique du licenciement de Mme [Z] par la suppression de son poste du fait de la réorganisation

cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel qui a affirmé que son licenciement était intervenu pour motif économique sans cependant constater la réalité de la suppression

X..., inspecteur commercial, en invoquant le motif d'une suppression de poste due à une modification structurelle de ses services consécutive à une baisse de son activité ; qu'il ressort des pièces versées

X..., vendeur dans son établissement-dépôt situé ..., en faisant valoir que la baisse de son chiffre d'affaires devait entraîner la fermeture de ce magasin et, par voie de conséquence, la suppression du

de vendeur de tapis au sein de la dite société ; que la demande de l'employeur était fondée sur la baisse importante du chiffre d'affaires du rayon tapis et moquettes qui justifiait selon lui la suppression

que celui-ci soit dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, qui a constaté que la situation financière de la société s'était dégradée au cours de l'année 1977, ce qui avait entraîné la suppression

attaqué (Montpellier, 24 novembre 1994) d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause économique réelle et sérieuse ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, ayant constaté que la suppression

embauché le 1er juin 1987 suivant convention verbale par la société Le Moquetteur, en qualité de manutentionnaire, a, après avoir refusé un emploi de vendeur, été licencié, le 29 janvier 1988, pour suppression

B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a notifié son licenciement pour suppression du poste

P... de la suppression de son poste et lui proposait d'exercer ses fonctions « au sein de la société Transalliance Service international.

de postes ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement se contente d'énoncer que le salarié appartient à des catégories professionnelles concernées par des suppressions de postes, sans préciser quelles

C'est dans ces conditions que l'association a été contrainte de modifier en profondeur le fonctionnement du service en envisageant la réduction du temps de travail de trois salariés et la suppression du