Codes de loi français

Article 11

Sont conservés dans le système de gestion des données du registre d'état civil électronique :

Article 2

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend trois grades :

Article 3

Les informations localisées sont fournies dans le système de référence défini à l'article 1er.

Article 40

Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :

Article 78

Pour les systèmes de transport public guidés mentionnés au 2° de l'article 76 :

Article X 26

Système d'alarme Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Article Annexe II

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

Article R111-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58

Les fonctions de membre du comité du système de distribution publique d'électricité sont gratuites.

Article R111-19-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 38

Les fonctions de membre du comité du système de distribution publique d'électricité sont gratuites.

Article R151-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 42

Les fonctions de membre du comité du système de distribution publique d'électricité sont gratuites.

Article R6123-89-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 52

La modalité “ Traitements médicamenteux systémiques du cancer ” comprend les mentions suivantes :

Article R5151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 99

Le système d'information du compte personnel d'activité a pour finalités de permettre :

LEGIARTI000028215257

Attribution au service de la préfecture de police chargé des systèmes d'information et de communication des missions dévolues dans les zones de défense et de sécurité au service de zone des systèmes d'information et de communication et dissolution du

Article 22

Les fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés à tout moment dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

Article Annexe II

Systèmes interactifs, éditeurs 9. Les systèmes Monoprogrammation. Multiprogrammation. Système temps réel. Temps partagé. Transmission de données. 10. Chargement initial d'un système 11.

Article 2

Elle est prononcée sur la base d'un rapport établi par un ou plusieurs prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information (PASSI) qualifié par les services du Premier ministre en charge de la sécurité des systèmes d'information pour l'ensemble

Article J 36

Système de sécurité incendie § 1. Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements.

Article ANNEXE III

------- : artificial : intelligence : intelligence : artificielle +---------------+----------------- : CD-ROM : disque optique : : compact, doc +---------------+----------------- : expert system

Article 2

. - L'agence du numérique de défense exerce ses attributions dans le cadre de la politique ministérielle relative au système d'information et de communication de la défense, dont le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication

Article L541-10-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97

Toute personne physique ou morale qui met sur le marché national des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel les assortit d'une consigne ou d'un système équivalent favorisant leur réemploi.