fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône, d'une part, les 8 et 9 septembre 2002, et, d'autre part, du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

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résultant de l'inondation de leur propriété, causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Le 2 octobre 2020, la tempête Alex a causé de considérables dégâts dans la vallée de la Vésubie et le groupement SLBTP, s'est vu confier en urgence, sur la base du marché précité, de nouveaux bons de commandes

Lorsque les séquences successives de travail effectif au cours d'une même demi-journée ne sont pas consécutives, le temps de déplacement entre ces deux séquences est reconstitué et considéré comme du temps

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d'assistants des hôpitaux à temps partiel. 7.

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vaquer à des occupations personnelles", le temps de pause étant alors "considéré comme temps de travail effectif" ; que dès lors, seule la rémunération correspondant à ces temps de pause analysés comme

Les défenderesses en déduisent à juste titre qu'il ne peut leur être fait grief de facturer au même prix le temps de déplacement et le temps de prestation proprement dite.

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Pour les mêmes raisons, celle-ci ne pouvait remettre en cause, par décision unilatérale, le paiement des temps de pause comme temps de travail effectif lors de la mise en oeuvre de la réduction du temps

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B C, représenté par Me Templet-Teissier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté son recours

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ne se limite pas aux temps énumérés par l'article L. 241-13 et au temps de douche par la lettre ministérielle du 24 décembre 2010 » et que « les rémunérations de temps d'astreinte non constitutif de temps