[D], de la précision des modalités d'apurement du passif au titre des plans envisagés, en produisant les pièces y associées par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT, Monsieur [D] et les sociétés M&CO

", " nous garantissons... pour la bonne exécution et la performance appropriée du contrat ", " Nous nous engageons à payer à première demande malgré toute contestation du contractant (Technip) ou d'un

s'être déclaré incompétent et de l'avoir renvoyé à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 1165 du code civil, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes

consentement du contractant.

A titre subsidiaire, elle fait valoir qu'il n'y a pas de lien de causalité entre son prétendu défaut de vigilance et le dommage constaté.

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, en prononçant la résolution de la vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes

Le 19 novembre 2014, les consorts [Z] ont fait opposition au paiement du prix de cession du fonds à hauteur des échéances réclamées au titre des droits d'extraction concernant la carrière « Roches Noires

de celui-ci et de l'acte de vente ; que la locataire a assigné la SCI en paiement d'une certaine somme au titre d'aménagements et installations réalisés par elle dans les lieux ; Attendu que la Société

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du prêt auquel elle a souscrit et que les capacités de remboursement de la SCI devaient être calculées en tenant compte de toutes les sommes dont elle disposait, y compris celles versées par le CIC à titre

du débiteur, que lorsque la prestation porte sur le paiement d'une somme d'argent, celui-ci doit se faire au comptant, sauf pour l'administrateur à obtenir l'acceptation, par le cocontractant du débiteur

soin de définir les règles d'urbanisme, a néanmoins décidé que le juge judiciaire était compétent pour statuer sur cette demande en se fondant sur la circonstance inopérante que la commune était le cocontractant

somme de 481 945,14 francs à compter du 18 décembre 1991 au motif inopérant qu'à cette date, la société Périmédias avait décidé unilatéralement de consigner les sommes qu'elle restait lui devoir au titre

principal et exclusif, ne pouvant donc qu'ignorer sa qualité d'intermédiaire ; - la seule mention 'pour Armaing' sans autre précision ne saurait faire de Armaing un cocontractant; - à titre subsidiaire

" DU MEME MONTANT; - QUE FINALEMENT, LE CONTRAT DE VENTE A ETE PASSE PAR DEVANT NOTAIRE, LE 29 MARS 1969, EN DEHORS DE TOUTE INTERVENTION DE X... ; - QUE CE DERNIER A ASSIGNE LES CONTRACTANTS EN