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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440842.20220217
17 février 2022
17 février 2022
collectives ; 2° Les résidences de tourisme ; 3° Les villages résidentiels de tourisme ; 4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ; 5° Les terrains de camping et de caravanage. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300373_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la Loire à vélo, l'offre d'hébergement existante, le niveau de satisfaction des touristes, ainsi que l'incidence économique du tourisme pour la communauté d'agglomération.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10627
30 juin 2021
30 juin 2021
et grand tourisme.
Source officielleChambre 1
6866ec7fd33109fd079b6bf1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En outre, si le médiateur du tourisme a été saisi, les défenderesses à l’action précisent que ce dernier n’a pas vocation à concilier les parties mais à rendre seulement un avis lequel a été rendu le 16
Source officielle4e chambre civile
697370a0cdc6046d476a9a94
22 janvier 2026
22 janvier 2026
5- Le 12 avril 2021, les sociétés TMR, Costa et Tartacover ont signé un accord prévoyant le versement d'une somme par Costa Crociere à Tartacover. 6- Par avis du 30 juin 2022, le médiateur du tourisme
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df71
10 avril 2025
10 avril 2025
Or, ils soutiennent que la société Thomas Cook n'a pas la qualité d'agence de voyages puisqu'elle n'a pas vendu le forfait touristique, M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007895757
13 novembre 1996
13 novembre 1996
10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2103454_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
organise des visites touristiques et des activités autour du vin dans l'objectif de promouvoir des pratiques durables et écologiques.
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe6843475
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Corse Tourisme Immobilier (CTI), M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314030_20260205
5 février 2026
5 février 2026
des hébergements touristiques.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03060_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03135_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1212DEC005092499
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Par une lettre du 2 novembre 1981, le conseiller-adjoint à la présidence et au tourisme informa la requérante que le plan d’occupation urbaine du centre touristique national Bahía Nova était en vigueur
Source officiellecomm
6137248ccd5801467741667d
13 décembre 2005
13 décembre 2005
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en mai 1998, la société de fait X... frères (la société) s'est vue notifier des redressements au titre de la taxe sur les véhicules de tourisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca59233ed1312d7d6c9c46
18 novembre 2020
18 novembre 2020
suivant acte sous seing privé du 1er mars 2011, consenti à la société DG HOLIDAYS un bail commercial portant sur l'appartement [...] dont il est propriétaire dans la Résidence [...], résidence de tourisme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300655
11 juillet 2019
11 juillet 2019
., mandataire ad hoc de la société Crea sols ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2018), que la société HMC a fait construire une résidence de tourisme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101117
18 octobre 2017
18 octobre 2017
l'hôtel Costa Caribe Corail ; qu'à son retour, Mme Z... a attrait l'agence de voyages devant une juridiction de proximité aux fins d'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 211-17 du code du tourisme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00400
30 mars 2021
30 mars 2021
I..., directeur de l'office du tourisme de [...], a déposé plainte et s'est constitué partie civile contre M.
Source officielleChambre 01
69776562cdc6046d47c33de7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDMN JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a29
2 mai 2001
2 mai 2001
Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 544 du Code civil ; Attendu que le Comité régional de tourisme de Bretagne (le
Source officiellePage 46 sur 1156