Il conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, précisant que le délai qui lui était imparti pour procéder au transfert de M.

Il conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, précisant que le délai qui lui était imparti pour procéder au transfert de M.

Il conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, précisant que le délai qui lui était imparti pour procéder au transfert de M.

A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités portugaises.

Il conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, précisant que le délai qui lui était imparti pour procéder au transfert de M.

est alors transférée à l'Etat membre requérant.

Il conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, précisant que le délai qui lui était imparti pour procéder au transfert de M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert

est alors transférée à l'Etat membre requérant.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

Il conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, précisant que le délai qui lui était imparti pour procéder au transfert de M.

Il conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, précisant que le délai qui lui était imparti pour procéder au transfert de M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités autrichiennes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités bulgares.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités autrichiennes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes.

Il conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, précisant que le délai qui lui était imparti pour procéder au transfert de M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert