respect des normes ou certifications requises pour chaque matériel ; ☐ Un plan des locaux indiquant précisément l’emplacement du ou des matériels (et le cas échéant l’angle de vue et le champ de vision des caméras installées) ; ☐ Une attestation contre le vol

Article R6792-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57

Code des transports

supprimés ; 5° A l'article R. 6221-40, les mots : « ministre chargé de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « représentant de l'Etat » ; 6° Le premier alinéa de l'article R. 6221-52 est ainsi rédigé : « L'exercice de fonctions d'information de vol

Article PE 2

—

Ils sont soumis aux dispositions des chapitres Ier, II et III du présent livre ; - c) en aggravation, si l'hébergement concerne des mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif à partir duquel les dispositions prévues au paragraphe b ci-dessus

Article 5

—

attribuer une allocation temporaire d'invalidité au titre d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 %, ou d'une maladie professionnelle, lorsque la résiliation du contrat résulte d'une aggravation

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

Code de la sécurité sociale

- Tuberculose pulmonaire stabilisée, lorsqu'elle a été imputée à un traumatisme ou reconnue aggravée par celui-ci. Le taux d'I.P.P. devra être fixé en fonction des séquelles définitives (voir 9.2).

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de la construction et de l'habitation

bâtiments ou de parties de bâtiment qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs mentionnés au I, notamment si l'installation est de nature à aggraver

Article 21.181B

—

Cette présentation donne au ministre chargé de l'aviation civile l'opportunité de vérifier les documents permettant de constater le maintien de l'aptitude au vol et de faire d'éventuels sondages techniques sur l'aéronef.

Article Annexe II

—

de spécialisation (3) 2 H 3 1 2 NOSA de combat, élève en école de spécialisation 2 A 3 1 2 NOSA de transport et de ravitaillement, instructeur NOSA, élève en école de spécialisation 2 B 4 2 2 Mécanicien d'équipage (opérateur ravitaillement en vol

LEGIARTI000050745256

—

De 132 à 156 sièges 2 90 minutes 30 minutes De 157 à 235 sièges 2 120 minutes 30 minutes 236 sièges et plus 3 120 minutes 30 minutes Par ailleurs, COHOR attribue les créneaux horaires de telle sorte qu'il y ait au minimum 45 minutes entre deux vols

Article 12

—

Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications ; 6° La bonification accordée aux anciens militaires

Article 1

—

modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (Journal officiel du 10 février 1993) ; Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol

Article 24

—

n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes : 1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ; 2° Les vols

Article 94

—

la différence de potentiel moyenne entre deux quelconques des points de connexion de ces conducteurs de retour avec les rails ne doit pas dépasser 1 volt dans les zones denses et 2 volts dans les zones clairsemées, par kilomètre de distance mesurée à vol

Article 1

—

mixte 00.056 ; – le commandement de l'état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 00.532 ; – l'escadron de chasse 01.004 ; – l'escadron de chasse 02.004 ; – l'escadron d'armement spécialisé 18.004 ; – l'escadron de ravitaillement en vol

Article 26

—

II - En ce qui concerne les boissons alcooliques, la cotisation est due à raison de la livraison aux consommateurs, de boissons d'une teneur en alcool supérieure à 25 % vol..

Article Annexe 21

—

(établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas) : Nom et adresse de l'exportateur : Nom et adresse de l'importateur : Nom et adresse des locaux de première

Article Annexe tarifaire

—

€ Questions internationales 6 10,00 € 49,00 € 55,00 € 54,60 € 57,80 € Questions internationales (étudiants et enseignants) 6 41,00 € Répertoire des carrières territoriales Abonnement aux MAJ, vol

Article ANNEXE 2

—

SAINT JULIEN MONT-DENIS 73 SFTRF A0043 SAINT MICHEL DE MAURIENNE 73 SFTRF A0049 PORTE DE LA DROME 26 AREA A0049 ROYANS VERCORS 26 AREA A0051 AUBIGNOSC EST 4 ESCOTA A0051 AUBIGNOSC OUEST 4 ESCOTA A0051 MANOSQUE 4 ESCOTA A0051 VOLX

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

d'organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction : 1° Les personnes condamnées pour crime de droit commun, faux en écritures privées, de commerce ou de banque prévus par les articles 150 et 151 du code pénal, banqueroute, vol

Article L12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 28

Code des pensions civiles et militaires de retraite

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