CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

52 390 résultats pour « zone de protection »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2111730_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

des barrières non-amovibles soient mises en place autour des arbres afin d'interdire tout passage d'engins de chantier ou dépôt de matériaux ou de terre aux pieds de ces arbres, l'établissement de ces zones

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305964_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

" Plateau d'Arbois - Plaine des Milles ", du projet d'intérêt général du massif de l'Arbois et à proximité d'une zone Natura 2000, du site classé du massif de l'Arbois, de la zone de protection spéciale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306057_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

" Plateau d'Arbois - Plaine des Milles ", du projet d'intérêt général du massif de l'Arbois et à proximité d'une zone Natura 2000, du site classé du massif de l'Arbois, de la zone de protection spéciale

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le dossier de demande d'enregistrement mentionne deux sites Natura 2000 : d'une part, la zone de protection spéciale (ZPS) des " Forêts picardes : massif des trois forêts et du bois du roi ", d'autre part

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

; - ce projet a été pris en violation de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et il porte atteinte au caractère des lieux avoisinants, en particulier à la zone de protection du patrimoine architectural

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cette notice présente le terrain d'implantation des bâtiments et digesteurs de l'unité de méthanisation projetée, le décrivant comme situé dans une zone à vocation agricole, et indiquant sa surface, 54

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100013_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01473_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

dans l’imperméabilisation d’une partie du site, afin d’éviter la pollution des eaux souterraines, et qu’elle avait modifié le forage de prélèvement d’eaux souterraines, en le déplaçant en dehors de la zone

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD006254300

Admin. suprême

27 avril 2004

27 avril 2004

Par un arrêt du 14 juillet 1997, le Tribunal suprême annula partiellement, mais de façon définitive, le projet de construction du barrage s'agissant des cinq cents mètres de la zone de protection des réserves

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202881_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Comme exposé au point 12, le terrain d'assiette du projet est situé en zone UHb. Il ressort des pièces du dossier qu'il n'est pas situé en limite de zone UHc.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103675_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. L'enherbement de cette surface doit être maintenu (). ". 5.

Source officielle
CA

8ème chambre

64549f63eedb07d0f81861b8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

, si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait".

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3d3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant à voir “juger” ne constituent pas nécessairement des prétentions au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202164_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

particulière aux zones suivantes : / i) zones humides ; / ii) zones côtières ; / iii) zones de montagnes et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées par la législation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300603_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Dispositions générale / Les accès et voiries à créer doivent répondre aux normes minimales en vigueur en ce qui concerne les moyens de défense contre l'incendie, la protection civile et la circulation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834373

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

la loi du 2 mai 1930 et l'article 71 de la loi du 7 janvier 1983 prévoient que certains travaux effectués dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, dans un site classé ou dans une zone

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

intérêt chiroptérologique fort en termes d'habitat de chasse et en raison de la proximité de gîtes d'hibernation et de reproduction, et une zone de protection spéciale (ZPS) " Estuaire et basse vallée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

intérêt chiroptérologique fort en termes d'habitat de chasse et en raison de la proximité de gîtes d'hibernation et de reproduction, et une zone de protection spéciale (ZPS) " Estuaire et basse vallée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509928_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

l'absence de distance d'éloignement qui n'est pas imposée par l'arrêté du 18 octobre 2024, le démarrage des travaux comportant des tirs de mine, les opérations de défrichement, l'approfondissement de la zone

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61636a8d22908a2ec611e8cb

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

de construire, cette notice exposant et justifiant les dispositions prévues pour assurer l'insertion du paysage des constructions, de leurs accès et de leurs abords - le projet étant situé dans une zone

Source officielle

Page 46 sur 2620

← PrécédentSuivant →