AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2111730_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
des barrières non-amovibles soient mises en place autour des arbres afin d'interdire tout passage d'engins de chantier ou dépôt de matériaux ou de terre aux pieds de ces arbres, l'établissement de ces zones
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305964_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
" Plateau d'Arbois - Plaine des Milles ", du projet d'intérêt général du massif de l'Arbois et à proximité d'une zone Natura 2000, du site classé du massif de l'Arbois, de la zone de protection spéciale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306057_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
" Plateau d'Arbois - Plaine des Milles ", du projet d'intérêt général du massif de l'Arbois et à proximité d'une zone Natura 2000, du site classé du massif de l'Arbois, de la zone de protection spéciale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le dossier de demande d'enregistrement mentionne deux sites Natura 2000 : d'une part, la zone de protection spéciale (ZPS) des " Forêts picardes : massif des trois forêts et du bois du roi ", d'autre part
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
; - ce projet a été pris en violation de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et il porte atteinte au caractère des lieux avoisinants, en particulier à la zone de protection du patrimoine architectural
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cette notice présente le terrain d'implantation des bâtiments et digesteurs de l'unité de méthanisation projetée, le décrivant comme situé dans une zone à vocation agricole, et indiquant sa surface, 54
Source officielle2ème chambre
DTA_2100013_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
dans l’imperméabilisation d’une partie du site, afin d’éviter la pollution des eaux souterraines, et qu’elle avait modifié le forage de prélèvement d’eaux souterraines, en le déplaçant en dehors de la zone
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD006254300
27 avril 2004
27 avril 2004
Par un arrêt du 14 juillet 1997, le Tribunal suprême annula partiellement, mais de façon définitive, le projet de construction du barrage s'agissant des cinq cents mètres de la zone de protection des réserves
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202881_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Comme exposé au point 12, le terrain d'assiette du projet est situé en zone UHb. Il ressort des pièces du dossier qu'il n'est pas situé en limite de zone UHc.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103675_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. L'enherbement de cette surface doit être maintenu (). ". 5.
Source officielle8ème chambre
64549f63eedb07d0f81861b8
3 mai 2023
3 mai 2023
, si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait".
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3d3
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant à voir “juger” ne constituent pas nécessairement des prétentions au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202164_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
particulière aux zones suivantes : / i) zones humides ; / ii) zones côtières ; / iii) zones de montagnes et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées par la législation
Source officielle5ème chambre
DTA_2300603_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Dispositions générale / Les accès et voiries à créer doivent répondre aux normes minimales en vigueur en ce qui concerne les moyens de défense contre l'incendie, la protection civile et la circulation
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834373
10 juin 1992
10 juin 1992
la loi du 2 mai 1930 et l'article 71 de la loi du 7 janvier 1983 prévoient que certains travaux effectués dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, dans un site classé ou dans une zone
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
intérêt chiroptérologique fort en termes d'habitat de chasse et en raison de la proximité de gîtes d'hibernation et de reproduction, et une zone de protection spéciale (ZPS) " Estuaire et basse vallée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
intérêt chiroptérologique fort en termes d'habitat de chasse et en raison de la proximité de gîtes d'hibernation et de reproduction, et une zone de protection spéciale (ZPS) " Estuaire et basse vallée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'absence de distance d'éloignement qui n'est pas imposée par l'arrêté du 18 octobre 2024, le démarrage des travaux comportant des tirs de mine, les opérations de défrichement, l'approfondissement de la zone
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61636a8d22908a2ec611e8cb
28 mars 2011
28 mars 2011
de construire, cette notice exposant et justifiant les dispositions prévues pour assurer l'insertion du paysage des constructions, de leurs accès et de leurs abords - le projet étant situé dans une zone
Source officiellePage 46 sur 2620