Codes de loi français

Article R26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Lorsque la configuration du terrain le permet, les zones sont divisées en plusieurs parties, une cote particulière étant fixée pour chaque partie.

Article R4451-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

susceptible d'altérer l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur procède : 1° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires au regard des résultats de celles prévues au I de l'article R. 4451-44 dans les zones

Article 2

I. - La carte des zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans les modalités fixées par le guide méthodologique dénommé " Guide d'élaboration de la carte

Article 5 bis

Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e. Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées.

Article 4

Pour l'exercice de ses responsabilités définies à l'article 3 du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense, l'officier général de zone de défense : - dispose d'un état-major interarmées ; - établit les liaisons

Article 6

Cet arrêté fixe les dispositions applicables en matière de service d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés : a) En zone côté piste ; b) En zone côté ville, et notamment dans l'enceinte du salon ; c) Sur les voies d'accès à l'aérodrome

Article 4

Le préfet de zone ou son délégué peut leur confier une mission dans un autre département de la région ou de la zone. Dans ce cas, elles relèvent pour l'emploi du préfet territorialement compétent.

Article D331-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 74

Le montant de la subvention est plafonné à 60 000 € par logement créé lorsque l'opération est réalisée en zone A et à 40 000 € lorsque l'opération est réalisée dans les autres zones, mentionnées à l'article 2 duodecies de l'annexe III du code général

Article R717-81-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 46

Des mesures d'organisation évitent, sauf si elle est indispensable, la présence d'intervenants à proximité de la zone d'entreposage.

Article L958-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

Tout navire de pêche ou aménagé pour le transport du poisson pénétrant dans la zone économique s'étendant au large des côtes des îles australes françaises et des îles Éparses a obligation de signaler son entrée dans ladite zone ainsi que sa sortie et

Article 1

:-----------------------------: : : IMMEUBLES : : TYPE : COLLECTIFS : : de :----------------: : logement : ZONE I : : : (en francs) : :------------:----------------: : I

Article 1

:-----------------------------: : : IMMEUBLES : : TYPE : COLLECTIFS : : de :----------------: : logement : ZONE I : : : (en francs) : :------------:----------------: : I

Article L311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 47

Ils ont les mêmes effets pour la zone intéressée que les plans locaux d'urbanisme. Ils sont soumis au régime juridique des plans locaux d'urbanisme tel qu'il est défini par le titre V du livre Ier.

Article R*311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 59

La personne publique qui a pris l'initiative de la création de la zone constitue un dossier de réalisation approuvé, sauf lorsqu'il s'agit de l'Etat, par son organe délibérant.

Article 1

décembre 1987 susvisé suivants : 1° Directeur général des services de la région Ile-de-France : 120 points ; 2° Directeur général des services des communes de Lyon et de Marseille : 120 points ; 3° Directeur général des métropoles et des communautés urbaines

Article Annexe (suite)

. - L'espace urbain et l'espace rural : - les réseaux urbains et ruraux dans le monde ; - l'espace urbain et les sociétés urbaines ; - les mutations agricoles et l'espace rural ; - les relations entre les villes et les campagnes.

Article L300-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

; -d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, relatifs aux risques d'inondation à cinétique lente dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme mentionné à l'article L. 562-1 du code de l'environnement, hors champs d'expansion des

LEGIARTI000041944152

d'essai Veuillez identifier la ou les zone(s) maritime(s) désignée(s) pour les essais.

Article 36

. - Les prescriptions du présent article sont applicables aux traversées, par les lignes électriques aériennes, des forêts situées dans des zones définies par les services du contrôle, après avis du comité technique de l'électricité et adoption de cet