-Peuvent être désignés pour réaliser la vaccination antiamarile les établissements, services ou organismes répondant aux conditions fixées par l'article R. 3115-64 et, en l'absence de moyens sanitaires suffisants, les praticiens exerçant en Guyane et

Article R322-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Code du sport

Les organismes mentionnés à l'article R. 322-35 remplissent notamment les obligations suivantes : possession de la personnalité juridique, indépendance et impartialité, compétence technique, existence de moyens techniques et humains adaptés, intégrité

Article 19

—

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.

Article 26

—

5e échelon 5e échelon : - après 2 ans 5e échelon - avant 2 ans 4e échelon 4e échelon : - après 1 an 4e échelon - avant 1 an 3e échelon 3e échelon : - après 6 mois 3e échelon - avant 6 mois 2e

Article 9

—

Professeurs de lycée professionnel 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e

Article 2

—

mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelons Grade et échelons Agent technique de contrôle Agent administratif de 2e

Article 15

—

comptable, de chef de service administratif ou de chef de service de surveillance de 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects : 1° Les directeurs des services douaniers de 1re classe ; 2° Les directeurs des services douaniers de 2e

Article 2

—

Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale. 2 Adjoints administratifs principaux de 1re classe. 1 1 3 3 Adjoints administratifs principaux de 2e classe. Chef de garage.

Article 1

—

de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 27 décembre 2011 est fixé ainsi qu'il suit : GRADE ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien divisionnaire 7e 650 6e 619 5e 588 4e 559 3e 525 2e

Article 37

—

Les assistants sont classés dans le corps des chargés de recherche dans les conditions suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Assistants Chargés de recherches de 2e classe

Article 34

—

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs principaux des impôts de 2e classe sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal des finances publiques conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE

Article 6

—

Groupe 8 Conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes. Conseiller de chambre régionale des comptes hors classe. Conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe.

Article L392

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 63

Code électoral

Ier : 1° et 2° (abrogés) 3° Pour la Nouvelle-Calédonie, le tableau du deuxième alinéa de l'article L. 52-11 est remplacé par le tableau suivant : Fraction de la population Plafond par habitant des dépenses électorales (en Francs CFP) Election

Article 4

—

Elevages : : : divers : : : Chèvres : : : Equivalence : : : pour 1 ha : 4 chèvres : :=================================: :======================

Article 10

—

échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DE TRAVAUX D'ART 13e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon Sans ancienneté 11e

Article 1

—

: : 9e : 388 865 : 2 ans 6 ms : : 8e : 366 930 : 3 ans : : 7e : 342 650 : 3 ans : : 6e : 318 369 : 2 ans : : 5e : 305 050 : 2 ans : : 4e : 288 706 : 1 an 6 ms : : 3e : 277 484 : 1 an : : 2e

Article 9

—

Colonel ou capitaine de vaisseau. 2e échelon exceptionnel. Après 2 ans dans l'échelon précédent ou après 7 ans de grade et nommé à un emploi fonctionnel.

Article 3

—

. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : -justifier d'une activité d'enseignement d'au moins trois cents heures dans la discipline judo-jujitsu au cours des trois dernières années ; -démontrer une maîtrise technique d'un niveau 2e

Article 20 bis

—

Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi d'inspecteur principal les fonctionnaires ayant accédé au grade d'attaché principal de 2e classe du corps des attachés d'administration centrale ou à un grade d'un niveau équivalent.

LEGIARTI000026659069

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A N N E X E RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LES EXAMENS PROFESSIONNELS DE RECRUTEMENT DANS LES GRADES DE TECHNICIEN HOSPITALIER ET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER DE 2e CLASSE DU CORPS

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