PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué, d'AVOIR annulé l'élection au premier tour de M.

: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit les candidatures au second tour des élections des membres titulaires du 2e collège de MM.

Examen des moyens Sur le troisième moyen 11.

, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Moy Park France Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit n'y avoir

Par ailleurs, s'agissant de Mme [C] [N] dont il est dit qu'elle est la compagne de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Téléperformance France a organisé les élections professionnelles au sein de ses

de l'élection de plusieurs élus au motif du non respect des dispositions des articles L. 2314-24-1 et L. 2324-22-1 du même code ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Attendu que

et 4e branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 28 janvier 1997, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil ; DIT

prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, 3°) l'Union des Syndicat CGT-FO de la CIWLT, dont le siège et 3, rue du Château d'Eau à Paris (2e

SNCTBTP), syndicat rattaché à la Fédération nationale de la construction CFE-CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Reims (élections

de convoquer et de réunir le collège électoral afin que soit organisée l'élection par le comité d'établissement de la société Forclum Rhône-Alpes, parmi ses membres, de ses représentants au comité central

lui pour le 2e collège (titulaires et suppléants) des élections du comité social et économique de l'établissement Bains-sur-Oust, alors selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que le syndicat CGT n'avait

[J] et [A] - dit qu'en raison de l'annulation de l'ensemble des désignations du 2e collège et de plus de la moitié des élus du collège cadre, de nouvelles élections devront être rapidement organisées

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 20 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

T... et de rejeter, en conséquence, les demandes d'annulation de leur élection en qualité de membres titulaires du comité d'entreprise, alors, selon le moyen, que la constatation par le juge, après l'élection

Civ., 28 mai 2020, pourvoi n° 19-11.744 ; 2e Civ., 25 avril 2024, pourvoi n° 22-10.720).

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le syndicat CFDT reproche encore au jugement d'avoir limité à trois le nombre des établissements dans le cadre desquels l'élection des délégués