LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est ...

principal et incident ; Laisse à chaque partie la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Se prononcer sur le caractère direct et certain de cette imputabilité et indiquer l'incidence éventuelle d'un état antérieur. 11.3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise F..., veuve X..., demeurant ...

X... et l'automobile de M. Y... ; que, blessé, M. X... a demandé réparation de son préjudice à M.

S... a été engagé par la société Côte Ouest automobiles, devenue la société GCA Nantes, le 2 juin 1998, en qualité de vendeur automobile. 2.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 septembre 2024, notifiée le 15 octobre suivant, par laquelle le tribunal d'appel disciplinaire de la Fédération française de sport automobile

d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu pour une durée d'un mois à compter du 1er novembre 2020 l'agrément de l'installation de contrôle technique automobile

JMS AUTOMOBILE [Localité 4] SAS JMS AUTOMOBILE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP CAHN G. / CAHN T. / BORGHI, avocat

P A N O N AUTOMOBILES SA NOUVELLE DU G A R A GE D E LORRAINE C/ SAS CHRYSLER FRANCE SAS Appel d'un jugement rendu le 06 Mai 1999 par le T.C.

PROCEDURE CIVILE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTIONS DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME Y..., ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE AUTOMOBILE

de la Caisse de crédit mutuel [Localité 7] Gutenberg, -déclarer l'appel incident sans objet et le rejeter, Sur l'appel incident de la SCP Rieger et [A] et Maître [F] [A], -déclarer l'appel incident

La société Automobiles Car Delivery, exerçant dans le négoce de véhicules d'occasion, figurait parmi les clients de la Sarl Provence Expert Conseil.

pourvoi incident et les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les premiers, trois moyens de cassation, les seconds, deux moyens de cassation, annexés au présent arrêt ;

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois principal et incident ; Laisse à chaque partie la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code

principal du salarié et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois

mention de son auteur et de la possibilité de l’identifier ; - elle est entachée d’un défaut de motivation, de vice de forme ou de procédure, d’erreur de droit, d’erreur de fait et d’un détournement de pouvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cecopart, dont le siège est ..., en cassation

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE DANS L'INTERET DE LA LOI ET DU CONDAMNE PAR MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, CONTRE