applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 8e échelon 1015 7e échelon 985 6e échelon 935 5e échelon 871 4e échelon 841 3e

Article 33

—

de La Poste et de France Télécom, le grade et les numéros d'échelon figurant dans la partie droite du tableau ci-dessous se substituent à ceux qui figurent dans la partie gauche : INSPECTEUR CENTRAL INSPECTEUR 5e 12e 4e 11e 3e

Article 8

—

durée passée dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux des lignes est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e et 12e échelons 4 ans 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons 3 ans 5e échelons 2 ans 4e, 3e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 est fixé ainsi qu'il suit : 5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon : indice brut

Article 217-4.01

—

Guides médicaux Tout navire pratiquant une navigation de 1re, 2e ou 3e catégorie doit être pourvu du guide médical de bord agréé par le ministre chargé de la mer.

Article 5

—

ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe, faites conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Ingénieur d'études de 1re classe Ingénieur d'études de 1re classe 4e échelon 5e échelon 3e

Article 5

—

Article 36

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis ZC A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 302 decies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZF II.

Article 16

—

- inférieure à 1 an 3e Ancienneté égale à A + 1 an. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 3e Ancienneté égale à A - 1 an.

Article 6

—

Techniciens principaux Ingénieurs de recherche 7 ans de services effectifs dans le corps Techniciens de physique nucléaire : -de 1re classe Ingénieurs d'études 5 ans de service effectifs en qualité de technicien -de 2e

Article 18

—

partir d'un an - 8e échelon - 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an 8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon : ― à partir de deux ans - 6e échelon - 6e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 3e

Article L59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 42

Livre des procédures fiscales

Lorsque le désaccord persiste sur les rectifications notifiées, l'administration, si le contribuable le demande, soumet le litige à l'avis soit de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code

Article 32

—

Impôts et taxes

Article 5

—

Dans la branche de la surveillance : - les contrôleurs de 2e classe, les contrôleurs de 1re classe et les contrôleurs principaux des douanes et droits indirects peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.

LEGIARTI000028198985

—

500 000,00 Autres impôts et taxes (dont taxes douanières et sur les carburants) 119 007 850,00 Taxe sur l'électricité 1 184 000,00 Valeur totale de l'assiette 192 191 850,00 Déductions 9 000 000,00 Régularisation des centimes additionnels

Article 21

—

Ces impositions sont établies et perçues dans les conditions suivantes : 1° En ce qui concerne les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et les taxes additionnelles à ces impôts, les bases d'imposition sont établies conformément aux

Article ANNEXE

—

Conducteur d'engin-pompe, de moyens élévateurs aériens et d'engins spéciaux, opérateurs CTA CODIS, personnel affecté au secteur logistique ou technique des moyens aériens. 4 Opérationnelle. 1er niveau 4 2e niveau 7 3e niveau et plus

Article 266 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 12

Code des douanes

au 1 de l'article 287 du code général des impôts et déposées au titre du premier trimestre civil ou au titre du mois suivant le premier trimestre civil de l'année suivant celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible ; 2° (Abrogé) ; 3° Dans

Article 121 K ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 05

Code général des impôts, annexe IV

La déclaration relative à la taxe prévue à l'article 990 D du code général des impôts est déposée : 1.

Article L59 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 01 > 41

Livre des procédures fiscales

La Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 H du code général des impôts intervient pour les entreprises qui exercent une activité industrielle et commerciale sur les désaccords en matière

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