Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 547 résultats pour « (sur les 3° et 4° moyens) assurance dommages »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
des recettes encaissées mensuellement Montant total du maximum de l'avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De
Article L211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 54
Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à
Article 116
- Code des assurances Art. L144-2, Art. L132-23
Article Annexe à l'article A132-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 32
ANNEXE À L'ARTICLE A. 132-18-1 DU CODE DES ASSURANCES
Article L557-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 66
Tout organisme habilité souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile.
Article Annexe I
VALEUR INDICATIVE DES TEMPS DE PÊCHE PAR ESPÈCE ET ENGIN GROUPES D'ESPÈCES GRANDS MOYENS PETITS POISSONS POISSONS POISSONS ESPÈCES CÉPHALOPODES Chalut de pêche côtière. 1 h 30 1 h 30 1 h 30 3 heures 3 heures 3 heures 3 heures
Article Annexe II
S 4-3 La prévention et la dissuasion des actes de malveillance S 4-3.1 La malveillance. S 4-3.2 Les actes de malveillance.
Article 2
Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article R732-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 66
Le revenu professionnel moyen pris en compte pour déterminer le montant de la pension d'invalidité partielle ou totale prévue aux article R. 732-4-2 et R. 732-4-3 correspond aux revenus professionnels définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 et qui
Article 230-6.10
Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer 1. Les navires sont pourvus des feux et autres moyens de signalisation visuels et sonores qui sont prescrits par le règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer. 2.
Article R131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 18
Ce solde moyen annuel est égal à la somme des soldes moyens du compte courant de chaque mois divisée par le nombre de mois compris dans l'exercice ; 3° Le montant du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé
Article Annexe 2
ECHELLE ES 4 : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
Article Annexe II
. - Dispositions générales 3. - Exploitation - entretien 4.1 - Protection individuelle 4.2 - Moyens de lutte contre l'incendie (à l'exception du poste d'eau) 4.3 - Localisation des risques 4.5 - Interdiction des feux 4.-6 - Permis de travail 4.7- Consignes
Article L526-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 45
de fausses déclarations ou par tout autre moyen irrégulier ; 3° Ne remplit plus les conditions auxquelles est subordonné son agrément ou une autorisation ultérieure ou omet d'informer l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de changements
Article R145-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
Si la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre intéressé ou la section des assurances sociales du conseil régional ou central de la section D, G ou H de l'ordre des pharmaciens ne s'est pas prononcée
Article L931-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 46
Les chapitres III et VI du titre II du livre III du code des assurances sont applicables aux institutions de prévoyance et aux unions.
Article R145-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38
La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, de l'ordre des pédicures-podologues ou de l'ordre des infirmiers comprend, outre son président, quatre assesseurs nommés par
Article R146-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
et L. 145-9 est remplacée successivement par la référence aux articles L. 146-1, L. 146-2, L. 146-4 (I) et L. 146-9 ; 3° Aux articles R. 145-45 et R. 145-48, la référence au directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par les références
Article Annexe
I-3.
Article 221-VI/05
Il faut charger, arrimer et assujettir les cargaisons et les engins de transport (2) qui sont transportés en pontée ou sous pont de manière à éviter, autant qu'il est possible dans la pratique, pendant toute la durée du voyage, les dommages ou dangers
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