Codes de loi français

Article 2

qu'il suit : Catégories Nombre de points de la structure ou du groupement de structures Taux annuel de l'indemnité (en euros) 1re catégorie De 3 001 à 75 000 points 1 019 2e catégorie De 75 001 à 150 000 points. 1 345 3e

Article 6

la rémunération de l'agent comptable du Centre national de documentation pédagogique (ex-Office français des techniques modernes d'éducation) sont fixés en indices bruts conformément au tableau ci-après : Indices bruts 6e échelon 882 5e

Article 5

Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit : CATÉGORIES ET ÉCHELONS 2e et 3e échelon : 2 ans Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Article 27

Ancienneté égale à A. 12e Ancienneté égale à A + 2ans. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans. 12e Ancienneté égale à A - 2ans

Article 22

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens principaux de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 19

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 47

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des ouvriers professionnels est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 34

ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon Après 7 ans de grade Capitaine Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif

Article 33

attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon Après 7 ans de grade Capitaine Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).

Article 1

emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit : 1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie 6e échelon 796 717 803 724 809 730 5e

Article 3

l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 11e échelon 801 10e échelon 741 9e échelon 682 8e échelon 634 7e échelon 587 6e échelon 550 5e

Article 3

Chefs des services administratifs : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e échelon. Administrateur civil de 1re classe. 6e échelon. Administrateur civil hors classe. 7e échelon. Sous-directeur.

Article 10

cassation, et de l'inspecteur général, chef de l'inspection général de la justice, sont fixés comme suit : Grade Echelon Montant annuel brut Hors hiérarchie F 12 000 D et E 11 500 C 11 000 Premier grade 8e 10 500 7e 9 600 6e 9 000 4e

Article 23

majorée d'un an 7e échelon 11e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon : - à partir de deux ans 10e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans 9e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 5e

Article 11

échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 4e échelon Ancienneté conservée.

Article 3

:-----------------------------: : GRADE ANTERIEUR : : : : 4e échelon : :-----------------------------: : NOUVEAU GRADE : : : : 3e échelon : :-----------------------------: : Ancienneté d'échelon : :-----------------------

Article 18

échelon 8e Ancienneté supérieure à 2 ans 2/5 de l'ancienneté acquise Ancienneté inférieure à 2 ans 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon : Ancienneté supérieure à 2 ans 7e 2/5 de l'ancienneté acquise Ancienneté

Article 31

échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an et 6 mois 1er échelon 1 an et 6 mois Ingénieur d'études de classe normale 14e échelon - 13e échelon 3 ans 12e échelon 2 ans 11e échelon 2 ans 10e échelon 2 ans 9e échelon

Article 18

4 de l'ancienneté acquise 9e échelon : ― à partir d'un an - 8e échelon - 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an 8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon : ― à partir de deux ans - 6e échelon - 6e échelon 4e

Article ANNEXE II

échelon : 184 345 : : 4e échelon : 184 560 : : 3e échelon : 175 077 : : 2e échelon : 175 077 : : 1er échelon: 175 077 : :------------:----------------: : 2e classe : :---------