Texte de l'article
1. Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 5 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :
Catégories
Nombre de points de la structure ou du groupement de structures
Taux annuel de l'indemnité (en euros)
1re catégorie
De 3 001 à 75 000 points
1 019
2e catégorie
De 75 001 à 150 000 points.
1 345
3e catégorie
De 150 001 à 240 000 points.
1 776
4e catégorie
De 240 001 à 480 000 points
2 344
5e catégorie
Plus de 480 000 points.
3 095 2. Le nombre de points est déterminé de la manière suivante :