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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100241
13 mars 2019
D..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme F... et de la société Max liberté, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Chambre 9/Section 1
6a109aafcdc6046d479a7b16
21 mai 2026
ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de
cr
6137262fcd5801467742395e
2 mai 2002
citoyen ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Farid X..., mis en examen notamment pour vol avec arme, a été placé sous mandat de dépôt le 8 décembre 2000 ; que l'avocat
Trib. de Commerce
69fc8d13cdc6046d47ec1d75
6 mai 2026
commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1], par Maître DABOT Karine, Avocat
civ2
613722bccd58014677400c96
13 novembre 1996
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Domus, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
ECLI:FR:CCASS:2018:C100894
26 septembre 2018
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme Z... A... .
Pôle 2 - Chambre 6
5fca828bbc611272942ba855
3 septembre 2020
Mme [O] a fait le choix d'opter pour un autre avocat avant le terme du litige.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100768
19 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R] et de la
61372653cd58014677424ae4
4 novembre 2004
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu les observations formulées par Jean-Georges X... après communication du sens des conclusions de l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:C100251
16 mars 2022
[I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Lyon et du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202124
12 décembre 2019
(l'avocat) dans des procédures en annulation de procès-verbaux d'assemblées générales de copropriété. 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201182
6 juillet 2017
Grignon E..., avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:C201055
6 septembre 2018
société dissoute Art Roch, contre l'ordonnance rendue le 18 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Patrick Atlan-BDA avocats
ECLI:FR:CCASS:2018:C201105
13 septembre 2018
Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Arcole, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101428
14 décembre 2016
de Mme [W], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3513
6 octobre 2020
au barreau de RENNES Représentée par Me Claire DE CHASSEY de l'AARPI TWELVE, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS MONT BLANC, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le n° 448 954 362
ECLI:FR:CCASS:2021:C200198
11 mars 2021
Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. V... S... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200194
Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme W... S... et M. F... S... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200438
24 mars 2016
[K], avocat (l'avocat) ; qu'une convention d'honoraires a été conclue ; qu'à la suite d'un différend sur leur paiement, ce dernier a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation de ses honoraires
5fda3dc7ea0f65844f32d0a6
10 septembre 2019
[C] a dessaisi l'avocat de son dossier.
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