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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100241

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

D..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme F... et de la société Max liberté, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742395e

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

citoyen ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Farid X..., mis en examen notamment pour vol avec arme, a été placé sous mandat de dépôt le 8 décembre 2000 ; que l'avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d13cdc6046d47ec1d75

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1], par Maître DABOT Karine, Avocat

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c96

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Domus, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100894

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme Z... A... .

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca828bbc611272942ba855

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Mme [O] a fait le choix d'opter pour un autre avocat avant le terme du litige.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100768

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R] et de la

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae4

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu les observations formulées par Jean-Georges X... après communication du sens des conclusions de l'avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100251

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Lyon et du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202124

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

(l'avocat) dans des procédures en annulation de procès-verbaux d'assemblées générales de copropriété. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201182

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Grignon E..., avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201055

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

société dissoute Art Roch, contre l'ordonnance rendue le 18 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Patrick Atlan-BDA avocats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201105

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Arcole, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101428

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

de Mme [W], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3513

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

au barreau de RENNES Représentée par Me Claire DE CHASSEY de l'AARPI TWELVE, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS MONT BLANC, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le n° 448 954 362

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200198

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. V... S... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200194

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme W... S... et M. F... S... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200438

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[K], avocat (l'avocat) ; qu'une convention d'honoraires a été conclue ; qu'à la suite d'un différend sur leur paiement, ce dernier a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation de ses honoraires

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fda3dc7ea0f65844f32d0a6

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

[C] a dessaisi l'avocat de son dossier.

Source officielle

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