Y..., ni aux élections cantonales proches ; qu'enfin, la plaquette intitulée "L'initié junior" ne contient que des renseignements pratiques relatifs à la vie quotidienne des jeunes et ne comporte aucune

Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats.

fondé sur l'irrecevabilité d'un grief tiré de l'irrégularité des opérations électorales du premier tour, lorsqu'il n'a pas fait l'objet d'une protestation déposée dans les cinq jours qui suivent l'élection

octobre 1998 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 dans le 8ème canton de Nice et qui ont conduit à l'élection

annule le jugement du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté "sa protestation" dirigée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 10 mars 1985 pour l'élection

, du non-respect par une liste de candidats des prescriptions prévues à l'alinéa premier de l'article L. 2314-30 du code du travail entraîne l'annulation de l'élection.

Daniel X..., demeurant à Varetz, Allasac 19240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé son élection en

Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 52-12 du code électoral : "Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les opérations électorales en vue de l'élection du conseiller général

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre le 1er et le 2ème tour des élections

Le premier tour des élections s'est tenu du 1er au 6 février 2024. Tous les sièges ayant été pourvus, il n'y a pas eu de second tour. 3.

publication de la liste des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin des 26 mai et 9 juin 1991 en tant qu'il concerne la circonscription de Berne ; 2°) d'annuler l'élection

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Margerie-Hancourt

. : Considérant que Mme X... a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la régularité des élections : Considérant, d'une part, que la constitution à la

d'annuler le jugement du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 3 juillet 1995 pour l'élection

Michel Y..., annulé l'élection du requérant au conseil général de l'Isère lors du second tour de scrutin organisé le 22 mars 1998 dans le canton de Saint-Marcellin ; 2°) de rejeter la protestation de M

Joseph X... et Philippe Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ;

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 septembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du second tour des élections