. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle M.

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° F 15-14.716

[P] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-15.976 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2020), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mai 2021), M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° P 20-12.213 R É P U B L I Q U E F R

[Y] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° S 23-18.254

[J] [X] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, Dans ses conclusions récapitulatives signifiées le 05 mai 2025, Mme [T] [D] sollicite de : -prononcer le divorce

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section C), au profit : 1 / de la société Gan foncier, dont le siège est ..

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2022), M.