l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit ; 1

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1

Sur le pourvoi formé par la société Cofaloc, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993, sous le n 92/203, par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LOCAM, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n 92/230 rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LOCAM, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n 92/227 rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

[Adresse 1] [Localité 10] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître HOVASSE Benoit avocat plaidant cabinet SAINT LOUIS, toque K79 INTIMÉES SOCIÉTÉ

jugement d'avoir rejeté la nouvelle demande de sursis à statuer formulée par les exposantes au motif de la procédure de tierce opposition formée contre le jugement du 4 juin 2006 alors, selon le moyen : 1°

jugement d'avoir rejeté la nouvelle demande de sursis à statuer formulée par les exposantes au motif de la procédure de tierce opposition formée contre le jugement du 4 juin 2006, alors, selon le moyen : 1°

Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [G] [F] né le 01 Juin 1967 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1]

pour un tènement composé d'un chalet d'habitation avec terrain attenant, outre garage, sis [Adresse 4] à Megève et cadastré section AC n°[Cadastre 1], d'une contenance totale de 1 465 m².

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 AVRIL 2026 5 ème CHAMBRE DEMANDEUR CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société européenne, ayant son siège social situe [Adresse 1]

formé par la société Les Salins, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°

Y... la somme de 34 500 euros en restitution de la somme versée en vertu de ce contrat de collaboration, alors, selon le moyen : 1°/ que la société civile de moyens constituée entre Mme X... et M.

de justice, à raison du lien d'indivisibilité existant en cette matière.

privés, où sont susceptibles d'être détenus des pièces et documents se rapportant aux agissements retenus à l'encontre de chacune des personnes visées, c'est à la condition qu'il existe un lien d'indivisibilité

18 novembre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème CHAMBRE- RG n° 2009040309 APPELANTE SNC PHARMACIE GIRARDEAUX représentée par son gérant y domicilié Ayant son siège social [Adresse 1]

droits de la défense, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné solidairement Joseph-André Z..., Roland X... et Jean-Claude Y... à payer à la SRPP la somme de 1

et [Cadastre 2], pour une contenance de 1 hectare 95 ares et 70 centiares.

réalité de l'existence d'une servitude qui aurait due être connue des notaires au moment de la passation de l'acte, le jugement, qui l'a déboutée de ce chef, ne peut qu'être confirmé à ce titre ; 1°