Faits et procédure 1.

de navigation ; 2°) de mettre à la charge de la compagnie martiniquaise de navigation les frais et honoraires de la mesure d'expertise sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative

Y... a été engagé en qualité de capitaine de navire par la société Compagnie régionale guadeloupéenne de transports maritime (CRGTM) ; que le 2 décembre 2008, le capitaine a fait l'objet d'une mise à pied

NOTUS DES FINS D'UNE POURSUITE POUR AVOIR OMIS DE DECLARER AUX AUTORITES DU PREMIER PORT OU A ABORDE LE NAVIRE LA RUPTURE ET LA DETERIORATION DE DEUX CABLES TELEPHONIQUES IMMERGES EN RADE DU VERDON ET

Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Navigation et transport, dont le siège est ...,

X tendant à ce qu'il fasse dresser un procès-verbal de contravention de grande voirie à l'encontre du propriétaire du navire Erika, du commandant de ce navire et de la société l'ayant affrété ou des dirigeants

APPELANT Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau

à passagers ainsi que des autorisations de navigation concernant les zones géographiques accessibles aux navires de spectateurs souhaitant assister au départ de la course.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme JOLASRY, dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1987 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°

exercice, domicilié en cette qualité au siège social qui se trouve à Neuchatel (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1

de la navigation et de l'exploitation » ; celui d'officier mécanicien comme consistant « à assurer la surveillance et la conduite des moteurs et machines, suivant un service par quart sur des navires

siège social est sis ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section A), au profit : 1°/ de la Compagnie d'Armement Maritime, dont le siège social

Vu le recours du ministre de l'économie, des finances et du budget, enregistré le 28 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article

Il résulte de l'article 56-1-1 du code de procédure pénale et des alinéas 5 et 8 de l'article 56-1 du même code, interprétés conjointement, que le bâtonnier a la qualité de partie à l'instance portée,

Il ressort des pièces du dossier que le poste d'agent de contrôle des affaires maritimes auquel M.

La recette provisoire du navire avait eu lieu le 18 décembre 1995 et un permis provisoire de navigation a été délivré par l'inspecteur de la sécurité des navires des Sables d'Olonne, afin d'autoriser le

A... au paiement d’une amende de 1 500 euros sur le fondement des articles R. 5337-1 du code des transports et L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Navigation et transport, dont le siège social est

Par avenant en date du 4 juin 2008, la valeur agréée du navire a été portée à 3 500 000 USD, dont 20 000 USD pour les effets personnels.