Faits et procédure 1.

HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art.

Faits et procédure 1.

L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-11, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 30 janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00690 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4IY N° de Minute

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [O] [V] depuis une décision

à sa demande de copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 : I - concernant son hospitalisation de 2009 : 1) le dossier médical relatif à son hospitalisation le 28 avril

HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

-W-B7K-7UZO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] né le 24 Août 1983 Comparant Partie Jointe Monsieur

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Montpellier, 23 février 2021), rendu en dernier ressort, M.

la réintégration en hospitalisation complète de M.

Par décision du 23 septembre 2025, Monsieur le directeur du Centre hospitalier [3] a prononcé la réadmission en hospitalisation complète de Madame [G] [J] épouse [E], effective le même jour, en considérant

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2], demeurant Centre Hospitalier Roger Prévot - [Adresse 2] Représenté par Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D'OISE, Actuellement hospitalisé au

de Grenoble, dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier Alpes-Isère, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié [...] , 3°/ à l'association

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, dont le siège est 1, Place de l'Hôpital à Strasbourg (67000) ; les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2004 par lequel le tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/115- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [W] ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026

, notamment au sein de l'hôpital Léon Bérard (l'hôpital) ; qu'il a conservé un déficit fonctionnel permanent de 20 % ; qu'après avoir sollicité une expertise en référé, M.