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10 259 résultats pour « 27 et l. 225 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les arrêtés du 16 juillet 2014 et du 27 juillet 2015 sont abrogés. -ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 3
Pour son application à la partie française de la liaison fixe trans-Manche, le titre II du décret du 27 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
Pour l'application de l'article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, à la suite d'un contrôle sur place, les animaux à retenir pour le calcul du taux de chargement sont les suivants :
Article 1
L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap prévu à l'article 10 du décret du 27 juin 2014 susvisé est fixé comme suit :
Le cadre de présentation de l'appréciation annuelle prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1992 susvisé est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Le tableau II annexé au décret du 27 mars 1996 susvisé est modifié conformément aux indications des tableaux annexés (non reproduits) au présent décret.
L'arrêté du 27 juillet 1999 publié au JORF du 18 août 1999 a retiré l'arrêté du 23 avril 1998 modifiant le présent article*].
Les pensions concédées en vertu du décret du 27 septembre 1927 modifié seront revisées sur la base des annuités rémunérées initialement et des traitements en vigueur au 1er juin 1958.
La liste des départements prévue au 2° de l'article 32 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Bouches-du-Rhône,
L'article 8 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 est modifié comme suit :
Article P 25
Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être fixes ou suspendus, sauf exceptions mentionnées aux articles P 26 et P 27 ci-après.
Article SA 28
Dans les chemins de circulation, les nez des marches visés à l'article CO 44 ou des gradins prévus à l'article SA 27 doivent être soulignés d'une bande blanche.
Article 7
L'arrêté du 27 février 1995 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est abrogé.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de métreur (se) est prorogé pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2009.
Article 15
Par application de l'article R. 2122-74 du code du travail, la date limite de réception des plis de vote par correspondance est fixée au 27 janvier 2017.
Article R2312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 15
La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l'article L. 2315-27.
Article R593-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95
Le décret modificatif pris en application des dispositions de la présente section fait l'objet des mesures de notification, de communication et de publication prévues à l'article R. 593-27.
Article D1513-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00
L'article D. 1332-22, les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 1332-27 et l'article D. 1332-30 entrent en vigueur à Mayotte le 31 décembre 2019.
Article D2353-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 78
Les réunions par visioconférence du comité de la société européenne sur le fondement de l'article L. 2353-27-1 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
Article R612-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 78
La demande de modification du brevet après révocation ou annulation partielles mentionnées respectivement aux articles L. 613-23-6 et L. 613-27 est présentée par écrit.
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