en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Albert X... ; Vu la demande, enregistrée le 7 mai 1990 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC SAUVAGE ET Cie, Clinique du Parc, dont le siège social est ... à Albert

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir débouté M.

Albert X..., demeurant 1, route du Bois de Bernouille, 93470 Coubron, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juin 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis, siégeant

Albert C et autres et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société P et T Technologie, - les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Albert Z..., 2°/ M.

Albert X..., demeurant Les Jardins d'Elise B6, rue de l'Argentière, à Frejus (83600) ; M.

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société Bernard Quittet immobilier, aux lieu et place de la société

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Je suis allée voir un avocat, lequel a prévenu celui d’Albert. Albert m’a aussitôt appelé, très fâché   : «   Tu m’a piégé...   ». Il me parlait comme s’il était conditionné.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, de la SCP Alain Bénabent, avocat de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

Picca, avocat général, M.