produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

802 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 29, 30, 31, 32, 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET

d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

305-1 et 599, alinéa 2 du Code de procédure pénale, le moyen n'est pas irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation des articles 316, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que M. a

63, 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en vertu de l'article 595 du Code de procédure pénale, Marc X... n'est pas recevable à faire état pour la première fois devant la

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, dont 5 mois avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

marque contrefaite, faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

priorité, l'a condamnée à 5 mois de suspension du permis de conduire et à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

de prestations chômage, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

condamné à 18 mois d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende et a prononcé sa faillite personnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

000 francs d'amende et a prononcé la suspension du permis de conduire pour une durée de deux mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

public, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a ordonné la confiscation de la marchandise saisie ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article