managériaux ; que nécessitant un traitement antidépresseur sur une période de un à trois mois ne peut suffire à établir la matérialité des agissements répréhensibles ; qu'en l'état de ces éléments qui

Petroli SPA, aux droits de laquelle se trouve la société Agip Petroli international BV, et Agip France SA tendant à faire relever M.

prématurée et non fondée en l’état ; - juger ce que de droit concernant la demande de communication du testament ; - dire que la SCP [H] [W] [1] [S] [P] notaires [2] n’a aucun intérêt personnel ni qualité à agir

général BONNET ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux avocats et réouverture des débats, pris du défaut de qualité à agir

Elle ajoute agir non au nom de la société Europeenne Food mais à celui de la collectivité des créanciers, en réparation des préjudices causés par les agissements de Factofrance, dont elle conteste les

Sur la recevabilité à agir de l'ICIA L'ICIA fait valoir que son objet est de sauvegarder les intérêts de l'industrie du caviar et de ses membres, et que les agissements litigieux constituent une faute

d'une grève, constituaient des agissements détachables caractéristiques d'un trouble manifestement illicite mais sur le fond a débouté la société ID LOGISTICS FRANCE de ses demandes.

d'une grève, constituaient des agissements détachables caractéristiques d'un trouble manifestement illicite mais sur le fond a débouté la société ID LOGISTICS FRANCE de ses demandes.

juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement d'heures supplémentaires ; que la société a présenté une demande reconventionnelle tendant au paiement de dommages-intérêts pour agissements

ATRLANTIQUE BANQUE POPULAIRE IARD, GROUPAMA d'OC, et LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES et de la SAS APAVE SUDEUROPE ; Rejette les fins de non-recevoir tirées du défaut d'intérêt à agir

. ; "aux motifs qu' "il s'agit là de caractéristiques permettant de présumer que la société suisse PTC dispose d'un établissement stable en France que seule l'existence de présomptions est exigée pour

X... s'est engagé à lui payer la somme de "671.750,00 francs + frais" ; que la société Pronier Promotion a prétendu que par la mention "+ frais " son débiteur lui devait remboursement du montant des agios

qu'ils étaient les seuls à pouvoir, éventuellement, invoquer un préjudice en lien de causalité direct avec l'infraction reprochée à X... ; qu'ainsi les parents desdites victimes sont irrecevables à agir

du prêtre et les ayant empêchés d'agir pour apporter à leur enfant l'assistance dont il avait besoin ; il convient, en conséquence, de considérer que M. et Mme Daniel A..., M. et Mme B..., M. et Mme C

54-01-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS -Syndicat - Absence de qualité pour agir en son nom propre contre des décisions individuelles

au profit d'une société en formation suppose que l'acte a été passé personnellement par un associé ou par le gérant non associé, mandaté par les associés, au nom de la société en formation ; qu'il s'agit

contre la société Citibank International Limited qui a cessé d'exister depuis le 1er janvier 2016, date de sa fusion avec la société Citibank Europe Plc, et en ce que le fonds est dépourvu d'intérêt à agir

dont il a pris l'initiative ; qu'en l'espèce si Gaëtan X... s'est abstenu de signer des documents pouvant engager la société et le révélant immédiatement comme le dirigeant réel de celle-ci, les agissements