"Léonidas" et enfin que si la marque Belidas" a été enregistrée comme une marque simple comportant le mot Belidas en lettres majuscules bâtons, elle figure sur l'étiquette des ballotins en lettres anglaises

d'heures ; que ce texte n'interdit pas la désignation comme délégué syndical d'un membre suppléant du comité social et économique, sauf à ce dernier à ne pas bénéficier d'un crédit d'heures ; qu'en annulant

société DBX immobilier a invoqué une lettre recommandée du 19 août 2017, envoyée par M. et Mme [H], partie promettante, au notaire, dans laquelle ils lui écrivaient : « nous vous informons que nous annulons

décembre 2023 des membres du comité social et économique central élus par les membres du comité social et économique de l'établissement du [Localité 1] et la nouvelle désignation du même jour et en annulant

Que dès lors la compétence du tribunal de commerce de Sens est établie, peu importe que le contrat soit soumis au droit anglais ou que la demanderesse soit domiciliée au Royaume-Uni.

validité ; que, par arrêt du 3 septembre 2015 (pourvoi n° 14-11.091, Bull. 2015, II, n° 194), la Cour de cassation a constaté la péremption de l'instance et cassé sans renvoi l'arrêt du 19 décembre 2013 annulant

X..., architecte, chargé par le district de Bayonne-Anglet-Biarritz d'une mission complète de maître d'oeuvre pour la construction de bâtiments du centre principal de secours, a confié à la société Bureau

de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) a adressé à la société [1] (la société cotisante) une lettre d'observations du 14 octobre 2015 puis une seconde lettre d'observations du 18 novembre 2015, annulant

premières déclarations constituent un élément qui ne peut être négligé et qui doit être retenu s'il est confirmé par d'autres indices; que Christian Y... a déclaré avoir passé la nuit avec sa concubine, Angela

[Y] avait informé le syndicat de la décision du ministre du travail du 27 juin 2016 annulant l'autorisation de son licenciement, et que de ce fait, le syndicat ''mandaté par monsieur [Y]'' avait écrit

X..., gastro-entérologue, a coté K 100 l'acte de rectosigmoïdocolofibroscopie totale au-delà de l'angle droit avec résection de polypes qu'il avait pratiqué pour deux patientes ; que n'ayant trouvé aucun

preuve de la non faisabilité de l'escalier défini au devis du 29 février 2012 », et que : « les époux P... ne prouvent pas que le plan 01B prévoyant un escalier sur voûte sarrasine à quart tournant à angle

que Christian X... a été déclaré coupable de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule eu égard aux circonstances ; "aux motifs que Christian X... avait heurté le véhicule de Mme Y... avec l'angle

(société X...) a déposé le 26 mars 1953 un modèle de machine de sténotypie constitué de 21 touches dont 20 sont disposées suivant deux lignes formant un angle obtus largement ouvert, la 21ème, au centre

l'intermédiaire d'un courtier ; qu'elle a souscrit, le 22 février 1996, un contrat auprès d'Ipris prévoyance ; que le 29 février 1996, les parties ont signé un nouveau contrat prenant effet le 1er janvier 1996, annulant

internet http://wordpress.com et la société de droit américain Automatic Inc. ès qualités de civilement responsable, à la suite de la diffusion, les 2, 22 et 25 septembre 2014, de propos en langue anglaise

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [F] [Z] Né le 19 Décembre 2006 à [Localité 2] (VAL-D'OISE) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Angela

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [E] [Z] Née le 04 Octobre 1962 à [Localité 3] (NORD) Demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Angela CHAILLOU