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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00950

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

R..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11019

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Fouillade, de Me Balat, avocat de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00060

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00036

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat UNSA SANSMD, et après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10289

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00265

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Gilbert Sainte-Marie, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10196

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Pion, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10411

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

armées ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00179

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT transports Auvergne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00522

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

le siège est [...] , venant aux droits de la société La G... sécurité intervention (GSI), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10310

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11283

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Sornay, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Lascol textiles, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10039

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210075

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10459

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Petitprez, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Financière Frey, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00968

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de la société Cap Real loisirs, 2°/ à l'AGS-CGEA, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00970

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

d'administrateur judiciaire de la société Jjw Luxury hôtels, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique de cassation commun annexé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00889

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

judiciaire de la société [W] nettoyage, 2°/ au CGEA AGS, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00648

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

société Les Chatelles, 2°/ au CGEA AGS de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10258

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

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