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281 euros bruts au titre des heures supplémentaires ; * 10 328 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 60 729 euros bruts au titre de la contrepartie obligatoire en repos ; * 11 320 euros

Sur la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 15.

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324-1 alinéa 2 du code pénal ; que cet article dispose que constitue un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou

En premier lieu, selon les pièces au dossier, les trois chèques étaient d'un montant respectivement 31 328, 98 F, 10 000 F et 18 000 F, soit au total 59 328, 98 F, et non 21 918, 20 F, comme indiqué dans