1231-6 du code civil 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, dépens en sus.

[H] [X], la SAS Monquartier et la SAS [I] à payer à la SAS [Y] la somme de 15 000 euros au droit de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute de leur demande au droit de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile.

Ils demandent également de la condamner, outre aux entiers dépens, à leur verser la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

699 du Code civil ; -condamné la société Aramis à payer à Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne « Audi sport concept » la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, et condamné la société [J] [C] à payer à la société GMP la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les dépens.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - a condamné la société ECS à payer à la société [Q] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - a condamné

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.