[E] [F] [Q] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[C], [R], [Y] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[U] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que la société ONAN (SAS) répond aux conditions de champ d'application de l'article L631-2 du code de commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

Public avisé de la présente instance, Vu les articles L626-27, L641-2, L641-2-1, L641-10 et R641-18 du Code de Commerce, Entendu les organes de la procédure en leur rapport, Prononce la résolution

[E], [Y] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[D] [F] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Eric BOUILLARD : Entendu Vu les articles L 631-7 et L. 621-3 du Code de commerce.

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

L626-27, L641-2, L641-2-1, L641-10 et R641-18 du Code de Commerce, Entendu les organes de la procédure en leur rapport, Prononce la résolution du plan et ouvre une procédure de liquidation judiciaire

ATTENDU qu'il y a lieu de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, l'un des seuils prévus par l'article L641-2, L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étant atteint

ATTENDU qu'il y a lieu de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, l'un des seuils prévus par l'article L641-2, L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étant atteint

de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 15/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De HOME

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 29/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 29/10/2025) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De CEDIV