COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

1178 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1178 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] aux entiers dépens conformément à l'Article 696 du Code de Procédure Civile, dans lesquels sera inclus le coût

[K] [Q] et Mme [C] [U] à payer à la SARL Richard immobilier et à la SCP Ivaldi-Granata-Goldman-Monier la somme de 1000 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens et

, avec intérêts légaux à compter du jugement, - 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté [Q] [X] du surplus de ses demandes et la SA d'HLM LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 4 décembre 2013, la SCP Brouard-Daude demande de : - dire les consorts [Q] irrecevables en leurs demandes

1101 du code civil (devenus articles 1114 à 1117) dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 applicable au présent litige ; 4°/ qu'à supposer que la cour d'appel ait

[Q] [P] à payer à la SARL ETIC une indemnité de 1.800 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -Condamné la société [Q] [P] aux dépens dont frais de greffe liquidés

pas subi puisqu'elle a été immédiatement embauchée en contrat de travail à durée indéterminée avec reprise de son ancienneté ; que l'article L 1242-1 du code du travail invoqué par [Z] [Q] dispose

conditions de l'article 3121-22 du même code ; qu'aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures effectuées, l'employeur doit fournir

les articles 10 et suivants du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ; FAITS ET PROCEDURE Mme [K] [D] a saisi la Selarlu [F] [Q], afin d'assurer la défense de

Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 14 novembre 2025, Madame [Q] [T] demande au tribunal judiciaire de Montpellier, au visa des articles 1353 et 1240 du Code civil, - A titre

[D] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il a considère que dès lors que M.

Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Q] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Désigne la SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me [Q] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Sur sa filiation, il expose être le fils de [I] [C], lui même fils de [Q] [C], titulaire d'un certificat de nationalité délivré le 4 mai 1970 et français comme résidant en FRANCE au moment de l'indépendance

Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [Q] [B] ayant été condamné aux dépens, sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

[O] [E], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [F] [Q], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à M.