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928 résultats pour « Barbot Lafitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104020_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

consulte l'autorité ou le service gestionnaire de cette voie, sauf lorsque le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu réglemente de façon particulière les conditions d'accès à ladite

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427797

Cassation

Page 47 sur 47

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28 mars 2007

28 mars 2007

; qu'ainsi, la société George V restauration aurait dû verser à la société Georges V Records, propriétaire de la marque Bar Fly, depuis le 7 avril 2000, une redevance pour l'utilisation musicale de ladite

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

rechercher l'existence d'une atteinte à un site ou un paysage propre à fonder le refus opposé à une demande d'autorisation de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ladite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

le capitaine du voilier a emmené deux des officiers de la marine nationale vers le lieu de stockage de la cocaïne ; que deux tests réactifs à la cocaïne ont été effectués sur un pain issu d'un des ballots

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

création et la commercialisation de produits éco-responsables en utilisant des foulards estampillés de seconde main correspondent à un exercice de la liberté de création garantie par l’article 11 de ladite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Toutes représentées par Me Alexis BARBIER

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier