Ayant été avertis de l'existence de cette béance, les services municipaux ont cherché à le combler, durant la semaine du 14 au 20 novembre 2016.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Ces décollements provoquent des béances qui, aux termes de ce rapport d'expertise, " ne peuvent que conduire à des infiltrations lorsque la toiture se met en charge sous fortes précipitations ".

Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI MARES Le Moulin de la Ribière-87300 PEYRAT DE BELLAC

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG 16/00225 APPELANT : Monsieur [E] [H] 6 Montée des Garrigues 11100 NARBONNE PLAGE Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

JLG AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

société ARF, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'Association de lutte pour l'environnement en Picardie 02, et à la SCP Boulloche, avocat des communes de vendeuil, Moy-de-l'Aisne, Benay

Saisi sur incident par Mme [M] le 30 avril 2024, le juge de la mise en état a rendu le 4 juillet 2024 la décision suivante : « Nous, Audrey BESSAC, Vice-président, Juge de la Mise en État statuant en

B D, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022, notifié le 16 août 2022, par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

A..., adjointe administrative territoriale 2ème classe au sein des communes de Besset et de Bézac, a bénéficié d’un arrêt de travail à raison de son état de santé à compter du 1er septembre 2020.

l'agence M.V.C. devait se dérouler du 1er au 03 février 1996, le départ étant prévu à PARIS ORLY SUD à 16 heures 50 à bord d'un vol IBERIA et devait être suivi d'un hébergement près de SEVILLE à L'HACIENDA BENAZ

4] ( BELGIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoué à la Cour assistée de Maître Annick BENAT

naissance 6]1997 à [Localité 16] en Algérie et [H] [S] [Y] né le [Date naissance 14]2002 à [Localité 17] en Algérie représentés par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Maître Smina BENNAI

Rue Fosse Brioux 08450 LA BESACE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : SA FONTE ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT

né le 9 Septembre 1950 à BESSAC (16250) de nationalité française ...

Andréa A..., la SCI Benalex et la SCI Marina de Tango, a établi un état descriptif de division des biens immobiliers dont elle est propriétaire à Lucciana, cadastrés section AS no41, soit une maison d'habitation

Daniel Graton, demeurant 16, cité du Petit Clocher, 37140 Benais, 36 / de M.

MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TANNERIE GAL dont le siège social est 1, Rue des Tanneries-87300 BELLAC

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cette