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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD003276308
21 octobre 2010
21 octobre 2010
did that view affect the admissibility of their complaint before the Court. 30.
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTE Madame [J] [N] demeurant [Adresse 11] représentée par Me Benjamin DELBOURG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Julien LEPLAT de la SELARL J & LAW, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre civile
67f57aa4bbf04ef7857bead6
7 avril 2025
7 avril 2025
-Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D’AVOCATS -Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE -Me Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE -Me Thierry TROIN -Me Emmanuel BRANCALEONI -Me Benjamin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146905
12 septembre 2014
12 septembre 2014
As a result, the Institutions were forced to approve measures violating the provisions of the 2006 Companies Act and the 2006 Cooperatives Act.
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c09421
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64801
9 juillet 2024
9 juillet 2024
EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] (LUXEMBOURG) ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Me Benjamin
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Lloyd's Insurance Company en déduit que faute par M.
Source officielleChambre 4-8b
653219729e4ea48318f5a8e8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
INTIMEES S.A.S. [28] [G] [26], demeurant [Adresse 31] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
23 mars 2012
Considérant qu'il résulte de l'application combinée de ces dispositions que la société OPODO avait l'obligation de communiquer au consommateur l'identité de la compagnie aérienne RYANAIR et pouvait, pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e07b1120e9a89a34a5fd
4 mai 2012
4 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923be
5 mai 2015
5 mai 2015
F 12/ 00532 d'une part, ET : SAS JOSYVAR RN 21 47510 FOULAYRONNES Représentée par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE d'autre part
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3ddf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me Olivier COTÉ, avocat au barreau de l'Eure INTIME : Monsieur [C] [U], avocat [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lucie MATRAND, avocat au barreau de l'Eure et assisté par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65d47e744d65b70008724edc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Benjamin
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09940
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AIR CARAÏBES ATLANTIQUE Aéroport de [Localité 4] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleChambre 4-5
68676d776cbb391a608a1875
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172cd6d34da2cbdcd9e9a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première
Source officielleChambre Sociale
6866138527f49a37ec714ed6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 17 janvier 2024 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a602
25 mars 2008
25 mars 2008
Attendu d'autre part que c'est à tort que le premier juge a compris les indemnités journalières et les arrérages échus de la pension d'invalidité versés par la C. P. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93151
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officiellePage 47 sur 55