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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473084.20240308
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
ECLI:FR:CECHS:2024:473092.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473096.20240308
GNAL SEC SOC : URSSAF
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
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2 octobre 2025
Ordonner l’annulation du chef de redressement n°4 opéré au titre des indemnités de grand déplacement et portant sur une somme totale de 553 048 euros Sur le chef de redressement n°5.
9ème Ch Sécurité Sociale
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3 juillet 2024
Les actes définis aux a et b du 1 de la section 1 sont les suivants : a) L'entretien personnel : toilette, habillage, alimentation, élimination ; b) Les déplacements : déplacements dans le logement
Cour d'Appel
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22 octobre 2007
Léon PAILLARET (avocats au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard
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23 février 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits
Pôle 6 - Chambre 5
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21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
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30 avril 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Avril deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
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28 février 2006
APPELANTS Monsieur Bernard X... 39, rue du 14 juillet 94140 ALFORTVILLE Monsieur Christophe Y... 25, rue Ernest Cognacq 92300 LEVALLOIS-PERRET Monsieur Jean-Marie Z... 2, jardin du cardibal Richelieu 94220
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26 juin 2008
OCEI ANCIENNEMENT SOCIETE AC TIMER 53 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB196 Me Bernard CORRE - Mandataire
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8 décembre 2008
barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 03 Mai 2005 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 24 septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard
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18 mai 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard
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Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
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12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
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