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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c3cd580146773ee2f8

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fa2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409809

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137236ccd580146774098d0

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ed9

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

15 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70ac

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Châteauroux, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f7145

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721c4cd580146773f7148

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753c

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753d

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

novembre 1992 par le tribunal d'instance d'Angoulème, en matière électorale prud'homale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f762f

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, en matière électorale prud'homale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b4

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

octobre 1992 par le tribunal d'instance de Briançon, en matière électorale prud'homale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f7848

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M.

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7948

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

électorale, le concernant LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f7a0f

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046c1

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047a2

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047a3

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047a7

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047a8

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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