Y..., la cour d'appel se borne à énoncer qu'en l'espèce, la créance de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas (SCB), société anonyme, dont le siège social

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concessionnaire - Interprétation du contrat de concession - Nombre de bornes-fontaines

les salariés intéressés et qu'elle tendait au respect par la compagnie Air France des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, par la confirmation des qualifications de commandant de bord

d'instruction ou une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

K..., domicilié [...], pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Traoré-Boro, 2°/ à M. D...

. ; Attendu que, pour dire que la prestation compensatoire allouée à Mme Y... sera versée pour partie sous la forme d'une rente viagère, l'arrêt se borne à énoncer que le divorce crée au détriment de

X... une indemnité d'occupation du 12 novembre 1979 au 21 septembre 1983, après résiliation du bail que lui avait consenti celui-ci, se borne à affirmer qu'une indemnité d'occupation est due, ne satisfait

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué par le pourvoi (Paris, 5 décembre 1991) se borne

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

-Y..., pour condamner le père à verser à la mère une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant commun majeur, se borne à relever que jusque-là domicilié chez son père, il s'est installé chez

ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 01-11.149 et V 01-11.775, qui sont connexes ; Sur les moyens réunis du pourvoi formé par la société Borie

) jusqu'à Alger (Algérie), de pièces de rechange pour matériel de guerre à la société CMA CGM, qui a pris en charge les marchandises sous le couvert d'un connaissement du 8 juillet 2006, à bord