X... que de son avocat, la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société EMC, et après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présentes

demandes ; 3°) de mettre à la charge du département de la Seine-Maritime et de la caisse d'allocations familiales de ce département la somme globale de 5 000 euros, à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la SNC COGEDIM Savoies-Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et demande que la somme de 4 000 euros

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [E], et l'avis de M.

[U] et de Mme [E], épouse [U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Montravers [G], ès qualités, de Me Balat, avocat de la société Andyrest, après débats en l'audience

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [I], après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [X] [J], épouse [N] et de MM.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de [N] [Z], et de Mme [M] [D], de la SCP Foussard et Froger, avocat de L'Agent judiciaire de l'Etat,

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Butagaz, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SAS Buk Lament-Robillot

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M. [Y], après débats en l'audience publique du 22 janvier 2025 où étaient présents M.

-attribué en paiement à la SMC des titres SICAV donnés en garantie -rejeté les demandes reconventionnelles présentées par MM Armand et David X... ainsi que par Mme A... et la SCI BORNORD . M.

Par un arrêt n° 19LY00490-19LY0553-19LY00554 du 26 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme F et la commune du Grand Bornand contre ce jugement.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, D'APRES L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE GENERALE AVAIT, LE 28 AOUT 1969, FAIT PRATIQUER, AU PREJUDICE DE BOITARD, UNE SAISIE-ARRET ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

contre un arrêt rendu le 28 février 2008 par la cour d'appel de Paris au profit du syndicat des copropriétaires 188/190 avenue Jean Lolive ; Attendu que, le 10 novembre 2011, la SCP Thouin-Palat et Boucard