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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301597_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Brunière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Belfort l'a radié des effectifs à compter du 1er juillet 2023 ;

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f335c

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f3701

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2653

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2682

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme X..., M. Blaser, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27cb

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller rapporteur référendaire, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle D..., Mmes B..., Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f415e

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme B..., M.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4443

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Cochard, président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Vigroux, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Graziani, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efdaf

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Cochard, président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers ; Mme Marie, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdbd

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Marie, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773effac

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Lecante, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f0045

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Marie, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d36

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec3e

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., A..., X..., E..., Hanne, conseillers, M. Y..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef000

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11c8

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Cochard, président, Mme Blohorn-brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1ad9

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, Beque, conseillers, Mlle Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bbd

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mlle Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1deb

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieux, conseillers, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1eca

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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