1982 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a approuvé les modifications du tracé de la servitude de passage des piétons en bordure du littoral de la commune de Saint-Briac

DES COTES-DU-NORD, dont le siège est Centre Charner B.P. 460 à Saint-Brieuc (22008) et Mme X... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 1987 par lequel le tribunal

IBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02358 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMBD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

en date du 2 juillet 2024 l'opposant au Trésor Public de Saint-Brieuc Est ainsi qu'au Fond Commun de Titrisation Castanea aux fins Par exploit en date du 30 septembre 2024, la société civile immobilière

1°) d’enjoindre au maire de la commune de Bordeaux de prendre des mesures de police administrative pour faire cesser des nuisances sonores attribuées aux usagers du marché international de Bordeaux Brienne

lui infligeant la sanction de l'abaissement de deux échelons ; Vu les autres pièces du dossier, et notamment celles dont il ressort que la requête a été communiquée au Centre hospitalier général de Briey

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION du ..., ayant son siège social à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord)

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Briey (Section industrie), au profit de la société Edscha industrie, société à responsabilité limitée

Vu la procédure suivante : - la requête présentée par le Syndicat des copropriétaires du 16 rue Brière de Boismont, M. F A, M. C B, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV3M FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

Maître Anne-Valérie Y...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 21 novembre 2013.

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Pascal X... ... ... 22300 LANNION non comparant ET : ACAP 35 rue Abbé Garnier BP 2235 22022 ST BRIEUC CEDEX 1 non comparante Le 2 septembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier (CH) de Briey à lui verser la somme de 750 euros

A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d’enjoindre au centre hospitalier de Briey d'organiser sans délai

Le commandement de payer valant saisie a été publié au Service de Publicité Foncière de Saint-Brieuc, le 18 août 2025, sous les références 2025 S numéro 46.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Briac-sur-Mer et de M.

MATIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS

représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [K] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC