suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grosset Janin frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Chambéry

Aussi le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit qu'une réception tacite des travaux de terrassement-maçonnerie est intervenue le 2 février 2007 entre la SCI C...

suivant : Sur le pourvoi formé par société Casasola, société anonyme, dont le siège est à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[B] [I], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° E 22-13.179 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant :

JUILLET 2025 La société Le Moulin, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-23.066 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Gaudens, 26 janvier 1995), d'avoir radié Mme X... de la liste électorale de la commune de Razecueille alors qu'elle aurait la jouissance d'une maison

faits ; "alors que l'article 322-6 du Code pénal ne réprimant que les destructions ou détériorations par un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, l'incendie d'une maison inhabitée ne

T... a conclu avec la société Maisons Omega un contrat de construction d'une maison individuelle, comportant une partie neuve et une partie existante à réaménager. 2.

en vue de l'éventuelle prolongation de la détention provisoire de son client, par lettre recommandée du 5 août 2004, pour le 24 septembre à 9 heures 45 ; que le 23 septembre, le directeur de la maison

. ; que depuis le mois de juin 1988, les ex-époux vivent de nouveau ensemble dans une maison construite en 1985 par Mme X..., qui en est la propriétaire exclusive ; que bien qu'habitée depuis 1985, cette

la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 2 / de la société Magie de la Beauté, société à responsabilité limitée, anciennement Maison

jours suivant l'enregistrement de la déclaration d'appel ; qu'il ressort du dossier et des pièces produites à l'appui du mémoire que la déclaration d'appel faite par Yahya X... auprès du chef de la maison

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 1992), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont en juillet 1988, chargé la société BCBG, depuis en liquidation des biens, de la construction d'une maison

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

le délai légal l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre de l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté du 10 décembre 2021 par courrier daté du 22 décembre 2021 et revêtu du cachet de la maison

[T] (les acquéreurs) une maison d'habitation, au prix de 325 000 euros. 2.

et Mme [W] avaient acquis en indivision et pour moitié chacun la propriété d'un ensemble immobilier situé à [Localité 3] (Corse), dans lequel ils ont fait réaliser des travaux de construction d'une maison