Une note en délibéré présentée par la société Engie PV Bois Charpin a été enregistrée le 16 mars 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chapman freeborn France, société à responsabilité limitée, dont le siège

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

[E] d'une maison de champagne concurrente n'était pas constitutive d'une faute, qu'il n'y avait eu aucune volonté de dissimulation, que M.

Philippe Y..., contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

plan annexé à l'acte du 4 février 1964 qu'ils ont certifié conforme, figuraient le départ de l'emprise de la servitude de passage initiale traversant en son milieu la parcelle vendue, l'emprise du chemin

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

heures complémentaires, pour les années 2015 et 2016, au titre des heures effectuées y compris les dimanches et jours fériés et des temps de trajet afin d'assurer l'entraînement de Mme [T] [S] devenu championne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 juillet 2006), que la société Poisson Champion, devenue depuis la

La société XPO Supply Chain Care France, soutenant que le contrat de travail de M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

par la société XPO Supply Chain France et la condamne à payer à M.

Industrie, que sur le pourvoi principal formé par la société Deville : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 mai 2001), que la société Deville, qui avait créé, en 1988, une nouvelle gamme de cheminées

#Марка на Европейския съюз — Производство за обявяване на недействителност — Фигуративна марка на Европейския съюз „Chamain“ — По-ранна национална словна марка „CHAMAIN“ — Допустимост на доказателствата

Y... et C..., retient que les rapports de tous les experts consultés font état de l'existence d'un chemin créé entre 1834 et 1835 qui longe la ligne divisoire des parcelles 127 et 140, que le cadastre

: Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 décembre 2001), qu'après avoir obtenu de la société Plus international la fourniture et la pose d'une cheminée

constitution d'une hypothèque rechargeable » ; Qu'en conséquence, ce prêt, destiné en fait au financement d'une construction sur la parcelle dont ont hérité les consorts [W], est effectivement exclu du champ

d'approvisionnement général du 29 mai 1969 applicable au département de la Réunion, la cour d'appel a violé l'article 5 du Code civil ; 2 / que les conventions et accords collectifs de travail déterminent leur champ

du Code de la consommation relatives aux contrats conclus hors établissement, le contrat conclu à compter du 13 juin 2014 entre deux professionnels, lorsque l'objet de ce contrat n'entre pas dans le champ

ou, subsidiairement, le 19 mai 2021, alors « que lorsqu'une des organisations syndicales de salariés signataires de la convention ou de l'accord perd la qualité d'organisation représentative dans le champ