Renée, veuve M..., demeurant à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), ..., prise tant en son nom personnel qu'es qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs : Carla, Anne-Marie M... et Jean-Charles

dans leur version applicable au litige interprétés à la lumière des articles 17, § 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte

l'article 408 du code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 20 novembre 1993, a été conclue une vente immobilière entre François D..., vendeur, et Henri

C/ Me Henry De Z...

Elle demande au surplus que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le financement dont les ressources ont été collectées sur la masse salariale auprès des employeurs ; qu'en considérant, cependant, que les OPCA étaient habilités à définir les modalités de prise en charge

et l'article 8, § 1, de la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne ; 2°/ que la charge

Théodore, Henri X..., demeurant à Paris (20e), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Henri Y..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de M.

Henri, Joseph X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Georgette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société RFO Société nationale de Radio-TV d'Outremer

Henri Y..., demeurant ... et actuellement ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

. ; que s'il n'est pas contesté que la caricature n'est pas le fait du prévenu mais émane de Charlie Hebdo, le journal l'accompagnait du titre « Rassemblement Bleu raciste » faisant clairement apparaître

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me [N] [E]), Administrateur Judiciaire et la SELARL PRAXIS

Ginesy et Charles-Ange Ginesy ; qu'en toute hypothèse, la qualité de président du syndicat de communes possédée par Charles Ginesy nécessitait, de la même façon, d'adresser requête à la chambre criminelle

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de l'hôpital Henri

#Henri Etienne v European Commission.#Case C-35/81.

#Henri Brasseur v European Parliament.#Case C-88/71.