Vu la procédure suivante : La SAS Euro Charter a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet

note de service relative à l’appel à propositions du programme Erasmus+ pour l’année académique 2026-2027, dont la publication est attendue au mois de janvier 2026, les critères d’éligibilité à la Charte

la conciliation des différentes orientations et mesures fixées par la charte qu'elle avait retenue pour examiner la cohérence de l'autorisation litigieuse ; - d'erreur de droit en ayant pris en compte

décision du 16 mai 1984 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation multiple (S.I.V.O.M.) pour l'équipement et l'expansion de la région de Lézignan-Corbières a approuvé le dossier de création d'une charte

doit être écarté ; Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : Considérant qu'en application des dispositions de l'article R. 333-3 du code de l'environnement qui déterminent le contenu de chaque charte

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2017

Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes: "L'Ecole nationale des chartes a pour mission la formation de personnels scientifiques des

Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

l'interprétation de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, et notamment son article 168, au regard des articles 47 et 52 de la Charte

A a été recruté en qualité de praticien contractuel par le CHOR en décembre 2018.

du cotisant est joint au dossier et contient cette mention ; Attendu toutefois que c'est à juste titre que la société COLAS Ile de France Normandie établit que cette charte du cotisant n'a pas été

; 3°) de mettre à la charge du CHOR une somme de 3000 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 331-3 du même code : « I. - La charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses espaces environnants.

B est fondé à reprocher au CHOR une abstention fautive de nature à engager sa responsabilité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretagne charter, société en nom collectif

avocat de l'ASSEDIC Atlantique de l'Anjou, les conclusions de M.Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique: Vu l'article1134 du Code civil et la Charte

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -

des droits fondamentaux de l'Union européenne, par l'article 23 de la déclaration universelle des droits de l'homme et par la charte sociale européenne ; - elle est entachée d'erreur manifeste dans

Rappel de la procédure : La société Balagne Charter Location a pour objet l'achat, la vente et la location de matériel maritime.