techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, l'établissement met à disposition du service autonome de prévention et de santé au travail les moyens nécessaires à son bon

Article D98-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

L'opérateur signale à l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, sans retard indu, les caractéristiques de son réseau qui affectent le bon fonctionnement des équipements terminaux.

Article L3142-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 61

Code du travail

Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l'employeur peut décider, afin de conserver le bon fonctionnement de l'entreprise, de limiter l'autorisation d'absence annuelle au titre de la réserve opérationnelle militaire ou de la réserve opérationnelle

Article R317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

cyclomoteurs, tricycles ou quadricycles et des engins de déplacement personnel motorisés dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 25 km/ h, doit être muni d'un indicateur de vitesse placé bien en vue du conducteur et maintenu constamment en bon

Article 9

—

et bon développement depuis le précédent passage ; - état d'engraissement suffisamment faible pour une finition lente au cours de l'hiver.

Article 17

—

5, 6 et 7 de l'article 21 du présent arrêté et, le cas échéant, la détermination des zones de retombée ; 13° S'assure de la validité des paramètres d'habillage du contrôle de vol et du logiciel de vol adaptés à la mission permettant de garantir le bon

Article 9

—

. ― Pour les transformations mentionnées au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, les produits inscrits sur les bons ou contrats, à la date de leur transformation, sont assimilés lors de leur affectation à des engagements exprimés en

Article 5

—

-Les installations conçues, réalisées ou réhabilitées à partir du 1er juillet 2012 doivent respecter les dispositions suivantes : 1° Les installations doivent permettre, par des regards accessibles, la vérification du bon état, du bon fonctionnement

Article 4

—

Les valeurs seuils sont fixées de façon à permettre de constater que les conditions nécessaires pour atteindre le bon état chimique d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine sont remplies.

Article 17

—

-Les accords-cadres exécutés ou non par bons de commande ainsi que les marchés subséquents exécutés par bons de commande ne sont pas soumis au contrôleur budgétaire pour avis préalable mais lui sont communiqués pour information dès notification dès lors

Article 275 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

Les poinçons sont remis par la Monnaie de Paris au professionnel habilité qui s'assure de leur bon état et de leur correcte conservation.

Article R215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 09

Code rural (nouveau)

dans des procédures expérimentales proviennent d'établissements éleveurs ou fournisseurs, agréés conformément aux dispositions fixées aux articles R. 214-99 à R. 214-103 et R. 214-127 ; b) Que les animaux détenus reçoivent les soins nécessaires à leur bon

Article L3332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 82

Code du travail

Ne peuvent être inscrits sur un plan d'épargne d'entreprise ni les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués dans les conditions définies aux II et III de l'article 163 bis G du code général des impôts, ni les titres souscrits en

Article L4424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 85

Code général des collectivités territoriales

recense les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux, ou plans d'eau, figurant sur les listes établies en application des articles L. 211-14 et L. 214-17 du même code, identifie tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74

Code de la sécurité intérieure

de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon

Article ANNEXE

—

Après la réparation, il (elle) vérifie le bon fonctionnement de l'installation ou de l'équipement concerné.

LEGIARTI000028222587

—

RAPPORT D'ÉTAPE ANNUEL L'objectif du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations (CBUMPP) est d'engager et d'accompagner les établissements de santé dans une démarche d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins liés

Article 2

—

Assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessaires au maintien des bâtiments et des équipements de servitude en bon état de fonctionnement. Personnels chargés de la maintenance des bâtiments ; personnels chargés de la sécurité. 4.

Article 2

—

Elle doit être tenue constamment en bon état et placée dans un local facilement accessible.

Article 14

—

signe les contrats et les conventions engageant l'établissement ; 7° Il s'assure de l'exécution des programmes d'enseignement et des programmes de recherche de l'établissement ; 8° Il élabore le règlement intérieur de l'établissement ; 9° Il assure le bon

Page 47 · 1 973 résultats

← Précédent Suivant →