La Cour était composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

RIGAULT, avoués assistée de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle

VOLLAND) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian

représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Christian DEVILLERS, avocat au barreau de TARASCON.

. - signé par Mme Françoise DECOTTIGNIES, Conseillère faisant fonction de présidente et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.FAITS

Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, avocat postulant Assisté de Me Christian

ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Marie-christine

[E] [U], Groupement CGEA DE [Localité 1] L'AGS, MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHABIE, Me Christine MARCHE, Me Abel-henri PLEINEVERT, le 23

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2025,

Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport.

424 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 000300 Plaidant par Me Marie-Christine

rendu le 20 Mai 2020 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 19/01038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie RIVIERE-MARIETTE Me Marie-christine

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

BBL CARGO, anciennement dénommée BBL GALAX, venant aux droits de la SARL BBL CARGO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine

BOILLOT, Vice-Présidente assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024 tenue en audience publique devant Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des

Délibéré à l'issue de la séance du 20 septembre 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.